1ère chambre civile Liquidation partage [T] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me BRAUD à Me GEOFFROY Copie à Maître [X] [J], notaire à Noeux les Mines TRIBUNAL

Perrine Bailliez, avocats au barreau de Lille INTIMÉE SASU Top Coiffure prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Alexandre

novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [N] [E] Chez Monsieur [L] [E] - [Adresse 1] [Localité 2] Activité : COMMERCANT SUR FOIRES MARCHES BRADERIES

DEMANDEUR Monsieur [Q] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre-M.

TFPV CHAMPAGNE ARDENNE Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et le cabinet ALEXANDRE LEVY KHAN BRAUN

France, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société New Holland Braud, anciennement dénommée Hesston Braud, dont le siège est : 85220 Coex, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1995 par

François Z..., demeurant ..., 2°/ de la société Julien, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Hesston Braud, actuellement dénommée New Holland Braud, société

de l’AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS - 70 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Dans la procédure de redressement judiciaire de : Madame [T] [

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1998 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société Hartmann et Braun, dont le siège est ..., défenderesse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me [X] - Me BRAUN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/06795 N° Portalis 352J-W-B7F-CUN6D

Adel, - LA SOCIETE GUEPARD, - LA SOCIETE IB INTERNATIONAL BRANDS, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de GRASSE, en date du 20 septembre 2000, qui a autorisé l'administration

BRAUN - Me Philippe PERICAUD - Me Evelyne ELBAZ le S.A.

N° RG : 2025P00548 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Mme [M] [L] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SAS BRAUN Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce

AUTOPLEX DEVELOPPEMENT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Anne-Charlotte PASSELAC, avocate postulante au barreau de PARIS, vestiaire : D1903, et par Maître Pascal BRAUD, de

No 15/ 07321 AFFAIRE : SA LVMH FRAGRANCE BRANDS ... C/ Christian X... ...

1] [Localité 3] représentée par Me Pascaline WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE

Par des mémoires enregistrés le 18 août 2023 et le 6 mai 2025, France Travail Normandie, représentée par Me Alexandre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [A] [V] Chez Monsieur [L] [V] - [Adresse 1] Activité : COMMERCANT SUR FOIRES MARCHES BRADERIES

d'erreur matérielle en date du 15 avril 2022 DEMANDERESSE : [D] [U] née le 12 Septembre 1932 à [Localité 2] (24) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Alexandre

La société Ets BRUDER a interjeté appel selon déclaration reçue au greffe le 2 avril 2019.