septembre 1997), que la société Chevron Chemical (société Chevron) a affrêté au voyage le navire "Azter" de la société Atlantic Rhederei (société Atlantic) pour transporter du lubrifiant du Havre à Alexandrie

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande : Attendu qu'à l'occasion de l'inventaire des oeuvres d'Alexandre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société de droit allemand A...

X... a prêté à la société Caltour location (la société Caltour), dont Alexandre Z... était associé, une somme d'argent qu'elle n'a pas remboursée ; qu'Alexandre Z... est décédé le 26 septembre 1996 ; que

les 10 jours de votre absence, puisque le fourgon, la marchandise et le matériel n'ont pas été restitués.

fortement taxées et détention sans titre de marchandises soumises à justification d'origine, l'a condamné à des amendes douanières, a ordonné la confiscation des marchandises saisies, et a prononcé la

les 10 jours de votre absence, puisque le fourgon, la marchandise et le matériel n'ont pas été restitués.

(ci-après la Fondation), intimée, réplique qu'elle n'est pas un marchand d'art, mais une fondation reconnue d'utilité publique, que les appelantes ne fournissent aucune justification de leur qualité à

Y... née le 25 mai 1939 0 NEW YORK (Etats Unis) de nationalité américaine demeurant à la FONDATION ALEXANDER et LOUISA CALDER, 40 Wooster Street NEW YORK 10013 représentée par Maître Christian BREMOND,

2009 ; que le convoi exceptionnel composé du camion transportant le voilier sur une remorque, précédé d'un premier véhicule et suivi d'un second ainsi que d'un véhicule de la police allemande

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

PARTIE EN DEMANDE : [E] [D] SARL, société commerciale étrangère [Adresse 1] [Localité 1] Italie, 447837980 DEMANDEUR - représenté(e) par La SELARL ALQUIER & ASSOCIES représentée par Maître Alexandre

, objet du contrat, sont acheminées ; qu'il fait état d'un voyage : "De Calcutta (INDE) à Alexandrie (EGYPTE) via SINGAPOUR", définit les marchandises et indique la valeur assurée ; qu'il prévoit

DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.

Alexandre X... demeurant ... ; M.

Claude ALEXANDRE, Jean Y..., Pierre B..., Alexandre C... Z...

Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/01417 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFK3 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. 2M HABITAT 66 [Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Me Laura MARCHAND

Texidor, Perier, avocat de M. et Mme A et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Établissements Marchand ; Considérant ce qui suit : 1.