CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

77 résultats pour « Alexandre ROMANACCI-BALESI »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 2

66863ceeb1dbbe3bae60021c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[P] [Z] [G] assisté de Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA S.A. GAN ASSURANCES S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932d9

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

né le 12 Juin 1939 à BASTIA ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA SARL GAUCHET ENTREPRISE prise en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910d8

Appel

12 février 2014

12 février 2014

Prise en la personne de son représentant légal, Mme Laetitia Y... ... 20200 BASTIA assistée de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926ab

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

né le 28 Janvier 1961 à PARIS (75011) ... 75013 PARIS ayant pour avocat Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA M. Thierry A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e88

Appel

10 février 2016

10 février 2016

notaires associés prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... ... 20200 BASTIA assistée de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6260f7d56d9e13277d6e3724

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me Anne-Marie GIORGI, avocate au barreau de BASTIA CONTRE : M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6866151511adae0daca5321d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BALESI-ROMANACCE de la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

68b91f691a852976f991d083

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

barreau de BASTIA Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] [Localité 5] - [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège assistée de Me Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a60

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

né le 02 Décembre 1971 à LAMRAJE (MAROC) ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ayant pour avocat Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA INTIMES

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6791dffb1c87724b5e69d95b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Leclerc prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège Centre commercial [Localité 8] Sud [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra BALESI-ROMANACCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a52

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

né le 13 Mai 1947 à Nice (06000) ... ... 20220 L'ILE ROUSSE assisté de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64a65fd6bbd03a05db965137

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocate au barreau de BASTIA, Me Pierre-Marie ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d6e

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

.& C...NOTAIRES ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906fc

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

née le 15 Avril 1949 à CORTE (20250) ... ... 20213 FOLELLI assistée de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Alexandra ROMANACCE-BALESI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
TJ

Chambre civile

69fe51cacdc6046d47177fe9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 402259980, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936f3

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

né le 29 Mars 1976 à BASTIA ... 20248 MACINAGGIO assisté de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA, Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93680

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

née le 10 Avril 1953 à BASTIA ... 20200 BASTIA assistée de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA M. Auguste X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc9bd3db21cbdd91460

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA SCI SANTA LUCIA Prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié ès-qualité au dit siège Le Forum Boulevard du Fango 20200 BASTIA

Source officielle
TJ

Référés-JCP

69856c3ecdc6046d4721c5e7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LOGIREM, en vertu d’un traité de fusion du 19 avril 2024, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Référés-JCP

69856c46cdc6046d4721c65a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LOGIREM en vertu d’un traité de fusion du 19 avril 2024, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle

Page 2 sur 4

← PrécédentSuivant →