DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Alexia JACQUOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Appel d'un Jugement (N° R.G. 18/00672) rendu

par Me Manon ALLOIX, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Madame [F] [M] [H] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alexia

substituée par Me Manon ALLOIX, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur [P] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alexia

Paul, partie civile, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... et Jacques

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et Jacques

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et Jacques

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et Jacques

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et Jacques

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe des prévenus Patrick Y... et Jacques

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe des prévenus Patrick Y... et Jacques

ETABLISSEMENTS SCHNEIDER JAQUET ET CIE C/ S.A.S.

Claude, Jacques et Eric L... , tous huit ès qualités.

Par acte extrajudiciaire en date du 06 octobre 2010, Madame Anne Y... et Monsieur Jacques X..., se substituant dans le bénéfice des droits et obligations de la SCI ALESIA CN GESTION ont sommé la SCI 214

PAR CES MOTIFS Dit qu'en page 2 de l'arrêt du 12 septembre 2024 (RG 24/00410) la mention : 'Et assistés de Me Alexia LIOTARD, avocat au barreau de BORDEAUX' est remplacée par la mention 'Et

Jacques Michel Y...

URVOAS, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexia BOUCHER, greffière d'audience.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tuteur et représentant légal de son frère Jacques X..., né le 16 septembre 1938 à PIANELLO (Haute Corse) demeurant ...... -20270 ALERIA né le 04 Novembre

URVOAS, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexia BOUCHER, greffière d'audience.

unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Décision attaquée : no 10/17649 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 30 Novembre 2012 Appelants : Monsieur Jacques