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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
660f950aa40f8b0008cb7715
4 avril 2024
KEOLIS SEINE ESSONNE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexis GINHOUX, avocat au barreau de PARIS, toque P 237 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
2ème chambre section A
626cd2e2bd20aa057d9f37c0
28 avril 2022
CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [V] [F] né le 08 Janvier 1977 à [Localité 8] ([Localité 8]) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Alexia
Chambre sociale
64a7afda3bcaf505db696563
6 juillet 2023
KUEHNE+NAGEL INSITU [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexis GINHOUX, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai
Chambre 1-2
63d37989d1bc2605de4b4681
26 janvier 2023
représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 8] représentées par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alexia
642fb562cece1704f574736f
6 avril 2023
demeurant [Adresse 1] Madame [X] [U] épouse [K] demeurant [Adresse 2] représentés par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Alexis
Pôle 6 - Chambre 8
662b43fcfe25450008314c72
25 avril 2024
Localité 4] Représenté par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE Société LES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexis
660f950ba40f8b0008cb7761
[D] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sophie HADDAD, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE SOCIÉTÉ KEOLIS SEINE VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexis
Chambre Sécurité Sociale
6629f366dc6faf00095888a5
23 avril 2024
D'UNE PART, ET INTIMÉES : SAS [7] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Andéol LEYNAUD de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, substitué par Me Gino
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1203DEC004940307
3 décembre 2015
MARRONI 30/06/1961 Genzano di Roma Paolo NATALINI 24/01/1964 Vetralla Orazio NUNZI 07/04/1962 Rome Bernardino PAIELLA 27/01/1956 Rome Luca PALERMI 27/05/1964 Rome Donatella PALLOCCI 25/01/1958 Rome Gino
Chambre Commerciale
5fd983f259a53973564158dd
16 janvier 2020
] SARL ALDI MARCHE immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 444.330.641.00028, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 8] [Adresse 8] représentées par Me Alexis
Pôle 4 - Chambre 7
5fca60ff5635804898fcb7c8
5 novembre 2020
ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0482 substituée par Me Jonathan AZOGUI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [H] [A] [Adresse 25] [Localité 13] comparant, assisté de Me Alexis
63c1050cbf9fd47c90a1358c
12 janvier 2023
légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 11] représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Alexis
ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC001154304
7 mars 2019
xa0;        37471/12 31/05/2012 (14 requérants) Francesco MIGLIORE 22/09/1957 Antonino ROCCO 21/03/1960 Vincenzo LA ROSA 18/08/1956 Salvatore CRISA’ 27/03/1954 Giuseppe ALESSI
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