AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
659eeefc6976f1c644e78431
10 janvier 2024
10 janvier 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis
Source officielleJ.L.D.
659eef026976f1c644e7850b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Alexis
Source officielleJ.L.D.
659eef036976f1c644e7853a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis
Source officielleJ.L.D.
659eef046976f1c644e78584
10 janvier 2024
10 janvier 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62df8566f7f152a441828869
25 juillet 2022
25 juillet 2022
RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Anne-Laure Lacoste, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexis
Source officielleJ.L.D.
661d708f082b40ce99b67ace
13 avril 2024
13 avril 2024
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis NDIAYE du cabinet TOMASI, représentant la préfecture de police de [Localité 5]; A titre exceptionnel, le juge des
Source officielleJ.L.D.
661d7092082b40ce99b67b23
13 avril 2024
13 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis
Source officielleJ.L.D.
661d7092082b40ce99b67b32
13 avril 2024
13 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis
Source officielleJ.L.D.
659eeef96976f1c644e7834c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis
Source officielleJ.L.D.
658c79de2c4a0d96dc23547d
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Après dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Alexis
Source officielleJ.L.D.
661d708e082b40ce99b67ab2
13 avril 2024
13 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis
Source officielleJ.L.D.
661d708f082b40ce99b67ad9
13 avril 2024
13 avril 2024
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Alexis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6889a8b00b31e6c455a2848e
29 juillet 2025
29 juillet 2025
serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 8] représenté par Me Alexis
Source officielleJ.L.D.
661d708c082b40ce99b67a9a
13 avril 2024
13 avril 2024
République avisé ; Après dépôt de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Alexis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6889a8af0b31e6c455a2848a
29 juillet 2025
29 juillet 2025
de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 4] représenté par Me Alexis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6889a8af0b31e6c455a28488
29 juillet 2025
29 juillet 2025
de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Alexis
Source officielleMISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR
69dae9c8cdc6046d47ef14de
22 octobre 2025
22 octobre 2025
d'assureur des sociétés LUBRIZOL FRANCE et THE LUBRIZOL CORPORATION au titre d'une police d'assurance n° [Numéro identifiant 1]-06 (SDE) - [Adresse 4] (Etats-Unis d'Amérique) représentée par Me Simon NDIAYE
Source officiellePage 2 sur 2