CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

37 résultats pour « Alexis NDiaye »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

62df8566f7f152a44182886b

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Anne-Laure Lacoste, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6889a8af0b31e6c455a2847c

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

président de cette cour, assistée de Ekaterina Razmakhnina, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62df8566f7f152a44182886f

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Soufia Henni, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6889a8af0b31e6c455a2847e

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

président de cette cour, assistée de Ekaterina Razmakhnina, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6889a8b00b31e6c455a28490

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

président de cette cour, assistée de Ekaterina Razmakhnina, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688af891aac506b5d705cfe7

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354b3

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6889a8af0b31e6c455a28480

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Samy Djemaoun, substitué à l'auidence par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688af892aac506b5d705cfeb

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis NDIAYE du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d708f082b40ce99b67ad6

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d7089082b40ce99b6799c

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d708b082b40ce99b679c2

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d7095082b40ce99b67b81

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Alexis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6889a8af0b31e6c455a28484

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Localité 1], de nationalité liberienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Me Alexis

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c055882b39b2e739ede

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Après dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Alexis

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d7090082b40ce99b67af6

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d7093082b40ce99b67b4b

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d7095082b40ce99b67b6e

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Alexis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6889a8af0b31e6c455a28482

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis

Source officielle
TJ

J.L.D.

659eeefb6976f1c644e783d0

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →