Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée des sommes au titre de la prime de bilan 2017 et au titre de la minoration de l'allocation chômage, alors : « 1°/ que le salarié

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

2ème chambre *** ARRÊT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [W] [U] en qualité de président de la SAS CASTEL CARROSSERIE [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Alice

protocole d'accord prévoit en son article 1, que « le cédant s'engage à céder irrévocablement au cessionnaire qui s'engage à acquérir, les CINQ CENTS PARTS (500) en pleine propriété de la société 'ALIZES

Arthur X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Aline Z..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

[B] alias [O] [E] alias [U] né le 24 juin 1959 à [Localité 1], de nationalité congolaise se disant à l'audience se nommer M.

PARIS - RG n° 2022017543 Nature de la décision : Réputée Contradictoire NOUS, Agnès MAITREPIERRE, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Alice

de la SELARL CHALOUPECKY HASENOHRLOVA-SILVAIN, avocats au barreau de PARIS Madame [I] [X], en qualité de liquidateur amiable de la société BVRC demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Marie-Alice

[E] [L] alias [R] [N] a fait appel de l'ordonnance susvisée.

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière.

ET NON PAS EN EXECUTION D'UNE CONVENTION, AUQUEL IL N'AVAIT PAS ETE PARTIE ET QUI DEMEURAIT RES INTER ALIOS ACTA A SON EGARD, LA COUR D'APPEL A VIOLE, PAR FAUSSE APPLICATION, LES ARTICLES 52 DE LA LOI

[T] [E] alias [X] [Z] demande en conséquence à la Cour de : - dire régulier, recevable et bien fondé l'appel formé par M. [T] [E] alias [X] [Z], - accorder à M.

Alice D... épouse A... est décédée le 2 juillet 2002, laissant pour lui succéder : * son mari Alix A..., qu'elle avait épousé le 30 octobre 1965 sans contrat de mariage, bénéficiant d'une donation au

Le 4 novembre 2010 Mme Aline X...subit un accident du travail.

GRENOBLE, substitué par Me VOLOZAN, avocat au barreau de GRENOBLE, A l'audience sur incident du 08 mars 2024, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice

Délibéré après l'audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, président, Mme Frelaut, première conseillère.

de cet exercice mais de l'avoir imputé sur l'exercice suivant ne peut, lorsque ledit bilan n'a été ni soumis au contrôle du commissaire aux comptes ni approuvé en assemblée générale, constituer un faux

Alice présentait également, au moment de son placement, un retard de développement psychomoteur et une hypotonie axiale ainsi que les difficultés de conscience corporelle.

Délibéré après l'audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.