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41 résultats pour « Alice Benveniste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2208735_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Alice Benveniste, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2420671_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Benveniste, représentant M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2418726_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B A, représenté par Me Benveniste, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2024 par lequel le préfet de la Mayenne l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2510645_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Article 5 : L'Etat versera à Me Benveniste, avocate de M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303644_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Marowski, magistrat désigné ; - et les observations de Me Benveniste, représentant Mme D, en présence de l'intéressée, assistée de M. E G, interprète.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2504379_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B F, représenté par Me Benveniste, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01220_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Mas, - et les observations de Me Benveniste, représentant M. A.... Une note en délibéré, présentée pour M. A..., a été enregistrée le 17 février 2026.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 12ème chambre

DTA_2314426_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, magistrate désignée, - les observations de Me Benveniste, représentant M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2510036_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juin 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Benveniste, représentant M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307035_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Labouysse, magistrat désigné ; - les observations de Me Benveniste, représentant le requérant, et celles de M. A, assisté de M. C, interprète en langue somali.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2305210_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2023 et 28 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Alice Benveniste, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301781_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

B, ressortissant guinéen, né à Conakry le 28 septembre 1999, alias M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410295_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 juillet 2024 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, juge des référés, - les observations de Me Benveniste, représentant Mme A,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514430_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2025, Mme C B D, agissant en son nom propre et au nom de son enfant mineur A E, représentée par Me Benveniste, demande au juge des référés

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2419546_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau ; - les observations de Me Benveniste, substituant Me Lejosne, avocate du requérant.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209752_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2212922_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Délibéré après l'audience du 5 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 12ème chambre

DTA_2307438_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A D, alias F E et autres, représenté par Me Benveniste, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023, par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2415512_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Benveniste, représentant M. A..., en sa présence.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00065_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

C, représenté par Me Beneviste, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2020 ainsi que l'arrêté du préfet de l'Essonne du 30 juin 2020 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle

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