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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2208735_20230703
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Alice Benveniste, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
- Etrangers - 15 jours
DTA_2420671_20250211
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Benveniste, représentant M.
DTA_2418726_20250114
14 janvier 2025
B A, représenté par Me Benveniste, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2024 par lequel le préfet de la Mayenne l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge
DTA_2510645_20250716
16 juillet 2025
Article 5 : L'Etat versera à Me Benveniste, avocate de M.
- Asile - 15 jours
DTA_2303644_20230404
4 avril 2023
Marowski, magistrat désigné ; - et les observations de Me Benveniste, représentant Mme D, en présence de l'intéressée, assistée de M. E G, interprète.
DTA_2504379_20250422
22 avril 2025
B F, représenté par Me Benveniste, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet
4ème chambre
DCA_25NT01220_20260306
6 mars 2026
Mas, - et les observations de Me Benveniste, représentant M. A.... Une note en délibéré, présentée pour M. A..., a été enregistrée le 17 février 2026.
OQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2314426_20240404
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, magistrate désignée, - les observations de Me Benveniste, représentant M.
DTA_2510036_20250716
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juin 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Benveniste, représentant M.
DTA_2307035_20230620
20 juin 2023
Labouysse, magistrat désigné ; - les observations de Me Benveniste, représentant le requérant, et celles de M. A, assisté de M. C, interprète en langue somali.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2305210_20240214
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2023 et 28 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Alice Benveniste, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté
DTA_2301781_20230227
27 février 2023
B, ressortissant guinéen, né à Conakry le 28 septembre 1999, alias M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410295_20240715
15 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 juillet 2024 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, juge des référés, - les observations de Me Benveniste, représentant Mme A,
ORTA_2514430_20250822
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2025, Mme C B D, agissant en son nom propre et au nom de son enfant mineur A E, représentée par Me Benveniste, demande au juge des référés
DTA_2419546_20250107
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau ; - les observations de Me Benveniste, substituant Me Lejosne, avocate du requérant.
9ème Chambre
DTA_2209752_20230619
19 juin 2023
Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
4ème Chambre
DTA_2212922_20250602
2 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
DTA_2307438_20240117
17 janvier 2024
A D, alias F E et autres, représenté par Me Benveniste, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023, par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire
DTA_2415512_20260212
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Benveniste, représentant M. A..., en sa présence.
DCA_21VE00065_20220510
10 mai 2022
C, représenté par Me Beneviste, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2020 ainsi que l'arrêté du préfet de l'Essonne du 30 juin 2020 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
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