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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2314815_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A E C alias D, représenté par Me Gateau Leblanc, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités suédoises.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
696a2465cdc6046d478337ad
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS d'Avignon sous le n° 328 024 898 Dont le siège social est sis [Adresse 23] [Adresse 23] CHARLES & ALICE S.A.S.
Source officielleRETENTIONS
635236cc8c924eadffcc47fd
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[F], se disant [P] [L], ressortissant algérien né le 21 janvier 1996 a [Localité 5] (Algérie), alias M. [F], se disant [W] [L], ressortissant algérien né le 21 janvier 1992 en Algérie, alias M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:1012DEC002425894
12 octobre 1994
12 octobre 1994
The judgment had become legally effective. The Authority found that, therefore, the applicant's residence would disturb public order or, eventually, endanger national security.
Source officielle12e chambre
6033d8c0f7374f8a757cd0ab
21 mars 2017
21 mars 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c3c
10 décembre 2015
10 décembre 2015
07491 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL - RG no 10-00969 APPELANTE CPAM 38 - ISERE (GRENOBLE) 2 rue des Alliés
Source officiellesoc
6137212acd580146773f186a
11 janvier 1990
11 janvier 1990
2°) La compagnie d'assurance LE GAN, dont le siège est à Paris (9ème), ..., 3°) La Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine), cours des Alliés
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-234566
29 mai 2024
29 mai 2024
The applicant – a trade union representing over 30,000 prison, correctional and secure psychiatric workers – sought to judicially review those decisions, arguing, inter alia , that either
Source officiellecomm
61372326cd580146774060f7
20 octobre 1998
20 octobre 1998
A..., avait pour objet la distribution de produits destinés à l'hygiène ; que les membres de la famille Z... actionnaires majoritaires de cette société, qui s'appelait alors Lebas-Monroig, ont cédé en
Source officiellesoc
61372188cd580146773f4903
19 décembre 1991
19 décembre 1991
Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Parlange, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721bfcd580146773f6cfb
19 novembre 1992
19 novembre 1992
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est Cours des Alliés
Source officiellesoc
61372371cd58014677409d29
10 février 2000
10 février 2000
demeurant ..., 2 / de Mme Hélène X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Saône, dont le siège est 9, bld des Alliés
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a18d490ddb77892694b1bb
12 janvier 2024
12 janvier 2024
HD ELECTRIQUE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Lydia LECLAIR de la SCP MOUTET - LECLAIR, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, Me Eugénie CRIQUILLION, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-117474
21 février 2013
21 février 2013
The applicant appealed the latter, arguing, inter alia, that he was not legally summoned and that in his absence the court had adopted a decision relying on assumptions rather than on factual evidence.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0202JUD002580218
2 février 2021
2 février 2021
Persons subject to guardianship solely under section 5 are legally competent, whereas persons also deprived of their legal capacity under section 6 are legally incompetent.
Source officiellesoc
613721accd580146773f5edc
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137219bcd580146773f52bc
4 juillet 1991
4 juillet 1991
d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine), dont le siège est cours des Alliés
Source officiellesoc
6137218dcd580146773f4b81
3 octobre 1991
3 octobre 1991
familiales (URSSAF) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est Cour des Alliés, Rennes (Ille-et-Vilaine), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
Source officiellesoc
6137211dcd580146773f1160
8 février 1990
8 février 1990
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Artisanale Bretonne d'Assurance Vieillesse (CABAV), dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine), 2, cours des Alliés
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1872
25 novembre 2008
25 novembre 2008
The applicant challenged that decision before the central electoral bureau, but his appeal was rejected on the grounds that seats were allocated on the basis, inter alia , of the order of the candidates
Source officiellePage 2 sur 133