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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915d3
13 mai 2014
13 mai 2014
* APPELANT : Monsieur Bertrand X... né le 04 Février 1962 à TROYES (10000) ... 44350 GUERANDE Représenté par la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Alice
Source officiellesoc
613723cecd5801467740e637
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Leblanc, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723cecd5801467740e632
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Leblanc, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle9ème chambre 2ème section
660c4d581ff97dabd6b8646f
2 avril 2024
2 avril 2024
[X] [H] [K] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Frédéric COULON de la SCP BIGNON LEBRAY - #P0370 représenté par Maître Frédéric COULON de la SCP BIGNON LEBRAY - #P0370 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous
Source officielleChambre Commerciale
66ff85ada4ff9ec259c0968f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Localité 6], en date du 02 juillet 2024, enregistrée sous le n° 2024JC0182, suivant déclaration d'appel du 25 Juillet 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de4f676b73dd81b9704c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SOCIETE POUR L'EQUIPEMENT COMMERCIAL DU VAL D'EURO PE ' SCI SECOVALDE, représentée par Me Laurence DEFONTAINE de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de PARIS, toque: P0370 ORDONNANCE DE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de32676b73dd81b96e80
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SCI SOCIÉTÉ POUR L'EQUIPEMENT COMMERCIAL DU VAL D'EURO PE - SCI SECOVALDE représentée par son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Laurence DEFONTAINE de la SELAS BIGNON LEBRAY
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67874f30d61a5c2f4aa366d2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A l'audience, le conseil de [S] [H] alias [E] a soutenu ces mêmes moyens. [S] [H] alias [E] n'a pas comparu.
Source officiellesoc
61372108cd580146773f06ca
31 mai 1989
31 mai 1989
est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'une décision rendue le 18 décembre 1985 par la commission de première instance de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, au profit de Madame Alice
Source officiellesoc
613720eecd580146773ef99c
2 mars 1989
2 mars 1989
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, Véronique, Alice
Source officielleChambre référés
67096ede06866c0645d2d130
11 octobre 2024
11 octobre 2024
JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur [O] [H], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Gwendoline PAUL, avocat au barreau de RENNES substituée par Me LE FRANC Alice
Source officielleChambre des étrangers-JLD
63c10997bf9fd47c90a13d2a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[M] [W], alias [S] [R] alias [G] [W] né le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 6] de nationalité Espagnole Retenu au centre de rétention d'[Localité 4] Comparant et assisté de Maître LEPLAT, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60325bdd6e9ba0911915230c
20 février 2018
20 février 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sabine LEBLANC, conseillère faisant fonction de présidente Mme Sophie GRALL, conseillère M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2202601_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A Alias B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
61372288cd580146773fe1ca
10 octobre 1995
10 octobre 1995
arrêt rendu le 6 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la société Kaufman and Broad, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société ELM Leblanc
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f59d4
5 mars 1992
5 mars 1992
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Kermina, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720f7cd580146773efdca
5 octobre 1989
5 octobre 1989
Alain Y..., demeurant à Guichen (Ille-et-Vilaine), "La Rablais", défendeur à la cassation ; à : - la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille et Vilaine à Rennes (Ille-et-Vilaine), cours des Alliés
Source officiellecr
613726a2cd580146774273fa
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 335, 378, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats indique que les dépositions de Leila
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0908DEC002836995
8 septembre 1997
8 septembre 1997
had a legally recognised family relationship with his father (Section 1:406 para. 5 CC).
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d679
8 février 2001
8 février 2001
Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.
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