Gonzales, greffier d'audience, M. B a lu son rapport et a entendu les observations de Me Archenoul pour M. A qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillers d'Etat ; Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes et M.

la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / de Mlle Odette E..., demeurant ... des Boulets à Paris (11e), agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur Pierre Alain

B..., représenté par Me Aline Gonzalez, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532‑1 du code de justice administrative, une mesure d’expertise

De plus, le téléviseur n’aurait pas été posé droit et le mur supportant la télévision commençait à gondoler.

[I] [V] est « responsable des services généraux » de la Sa Alain Dominique Perrin.

Alain Guillaume, demeurant 9, impasse des Jardins, 69009 Lyon, 27 / de M.

PEREIRA 5 000 27 ANTÓNIO JOSÉ DA PIEDADE ROSEIRO 5 000 28 ANTÓNIO JOSÉ DE NEGREIROS MONTEIRO 5 000 29 ANTÓNIO JOSÉ DE SENA CAETANO 5 000 30 ANTÓNIO JOSÉ GONÇALVES VIEIRA 5 000 31 ANTÓNIO JOSÉ RODRIGUES

Alain Fargette, 41°/ de M. Michel Filiol, 42°/ de M. André Force, 43°/ de M. Michel Fournier, 44°/ de M. Honoré Rose Geffry, 45°/ de M. Claude Girard, 46°/ de M.

Paul D..., demeurant ..., 3°/ Mme Christiane veuve J..., née Goutal, demeurant ..., 4°/ Mme Isabelle J..., divorcée G..., demeurant ..., 5°/ Mme Christine J..., divorcée Y..., demeurant ..., agissant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

es-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Adélaïde FREIRE-MARQUES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Madame Natacha PINOY, conseillère Greffier : Madame Alice

D A, à Me Alice Archenoul et au préfet F. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : M.

    On 2 July 1991 Colmar Industrial Tribunal found in favour of Mrs Gonzalez and her co-applicants.

L'entreprise GONCALVES a été chargée des travaux d'étanchéité.

DEMANDERESSE Madame [N] [E] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 7] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle partielle n°2022/007361 accordée par décision du 04/04/2022 Représentée par Maître Gaston GONZALEZ

A B, représenté par Me Goubal, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite par laquelle la mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées (MSA) a maintenu à sa charge