- #P0479 représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON-LEBRUN - #P0479 représenté par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON-LEBRUN - #P0479 représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL

[X] [H] [K] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Frédéric COULON de la SCP BIGNON LEBRAY - #P0370 représenté par Maître Frédéric COULON de la SCP BIGNON LEBRAY - #P0370 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous

Mme Aline X... épouse Y... et M. Jérôme Y... ont régulièrement interjeté appel de ce jugement le 7 août 2007. Vu les conclusions de Mme Aline X... épouse Y... et de M.

l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 1er septembre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain

Lacour, conseiller de la mise en état ; Assisté lors des débats de Delphine Grondin, greffière, et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique Lebrun, greffière, FAITS ET PROCÉDURE

6] [Localité 1] Représentant : Me Damien DECOLASSE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - APPELANTE [2] [Adresse 3] [Localité 1] INTIMEE ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION N° Nous, Alain

d'une partie de la rue François Lebleu ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code des

à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 05 mai 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Localité 9] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME- BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE RADIATION N° Nous, Alain

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

LACOUR, président, assisté de Monique LEBRUN, greffière ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00551 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVYO, Attendu

Lacour, président, assisté de Monique Lebrun, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/00385 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQL7, Attendu qu'à

Lacour, président, assisté de Monique Lebrun, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/00399 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQMX, Attendu qu'à

Lacour, président, assisté de Monique Lebrun, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00042 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU2H, Attendu qu'à

Alain Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° J 97-41.244 formé par : 1 / la société Foucher Lebrun Val-de-Loire, société à responsabilité limitée, dont le siège est 58200 Alligny-Cosne, 2

, en qualité de mandataire liquidateur de la société Allia-Tech aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCP Lebreton-Zanni en qualité de mandataire liquidateur de la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-15.432 Demandeur(s) : la société Allianz Iard Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M.

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022 en audience publique, devant Alain