constaté que ce dernier était en état de récidive légale pour avoir été condamné le 27 octobre 1995 par le tribunal correctionnel de Pontoise et le 19 août 1999 par le tribunal correctionnel de La Rochelle

Par jugement du 8 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de la Rochelle a : débouté M. [A] de l'ensemble de ses demandes, condamné M.

Alain X..., chauffeur de la Société des TRANSPORTS ROCHETTE, a, au niveau du PK 6.450, engagé les roues droites de son ensemble routier, sur le bas côté de la chaussée pour éviter des trous qui gênaient

formé par : -l'ASSOCIATION EAU et RIVIERES de BRETAGNE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 4 juin 1992, qui, dans l'information suivie contre Alain

Par acte du 23 mars 2021, les sociétés Alm Allain, Entreprise de construction et bâtiment du littoral (Ecbl) et Entreprise Dupré ont assigné la société Sempat17 devant le tribunal de commerce de La Rochelle

(Seine-et-Marne) a rejeté sa demande de dérogation pour une inscription de son enfant A au sein de l'école maternelle Henri Matisse de La Rochette.

né le 20 Juillet 1973 à LA ROCHELLE (17000) ... 17700 VANDRE Représenté par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique

May et à la SCP May, Boukhors et Rochette la somme globale de 2 000 euros, et à M. D... la somme de 2 000 euros et aux consorts I...

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

expertises réalisées au cours de l'information judiciaire ont permis d'identifier comme étant une cause de l'accident une avarie du turbomoteur Turbomeca Arriel IB n° 232, à savoir la destruction du rouet

Claude J..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., 11 / de M. Louis K..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., bâtiment 25 C, 12 / de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003163 DEMANDEUR(S) : AVIAPARTNER (SAS), [

ENTRE : Monsieur Alain X... [...]                                   

ALAIN X...

, approuvé par une délibération du 20 octobre 2022 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la Rochelle.

Alain X... a formé un pourvoi le 11 août 2006 à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 juin 2006 par la cour d'appel de Limoges dans l'instance qui l'oppose au receveur divisionnaire des impôts de La Rochelle

Alain X..., demeurant ... à la Rochelle (17000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003912 DEMANDEUR(S) : SOCIETE DE PECHE