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696 résultats pour « Alquier étaient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6627e42242439575e2f53091

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

AFFAIRE N° RG 22/03029 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEOY NAC : 57B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [E] [Y] [C] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404023_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2024, Mme A E, agissant en tant que représentante légale de l'enfant mineur B C, représentée par Me Alquier, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205336_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A B, représenté par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203587_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

à Me Alquier de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203946_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

à Me Alquier de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca8ba4781dc057dee7d81

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a210844cdc6046d4708cad0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

SOCIÉTÉ CERP REUNION SAS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2409627_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, la société Alquier, agissant par le représentant légal, représenté par la Selarl Eklar avocats, demande au juge des référés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1704538_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

La société Alquier n'est donc pas fondée à soutenir que ce désordre n'aurait pas été constaté.

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c59471

Cassation

24 juin 1980

24 juin 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 23 JUIN 1978), QUE LE 17 OCTOBRE 1975, FLOQUET A PASSE COMMANDE A LA SOCIETE ALQUIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87653

Appel

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Il résulte de cette décision que Marie Christine ALQUIER relevait appel le 03 décembre 2003 d'un jugement rendu le 01 octobre 2003 par le tribunal de grande instance de DAX qui condamnait Marie Christine

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501713_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

français de l'immigration et de l'intégration le versement de 1 200 euros à Me Alquier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503278_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, Mme B C, représentée par la SELARL Frédéric Alquier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304240_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Alquier de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314530_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Article 2 : L'Etat versera à Me Alquier, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104268_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

à Me Alquier d'une somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304255_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f7f49ecf40727a003c62e2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Association BABY BUS ITINERANT [Adresse 2] [Adresse 6], à [Localité 7] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIER

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02690_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

le versement à Me Alquier de la somme de 1 200 euros hors taxe.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502522_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

à Me Alquier de la somme totale de 1 500 euros.

Source officielle

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