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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6627e42242439575e2f53091
23 avril 2024
AFFAIRE N° RG 22/03029 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEOY NAC : 57B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [E] [Y] [C] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIER
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404023_20240712
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2024, Mme A E, agissant en tant que représentante légale de l'enfant mineur B C, représentée par Me Alquier, demande au tribunal :
ORTA_2205336_20230127
27 janvier 2023
A B, représenté par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203587_20221207
7 décembre 2022
à Me Alquier de la somme de 1 200 euros.
DTA_2203946_20221228
28 décembre 2022
Chambre sociale
627ca8ba4781dc057dee7d81
3 mai 2022
de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE S.E.L.A.R.L.
Chambre commerciale
6a210844cdc6046d4708cad0
3 juin 2026
SOCIÉTÉ CERP REUNION SAS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2409627_20250120
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, la société Alquier, agissant par le représentant légal, représenté par la Selarl Eklar avocats, demande au juge des référés
3ème Chambre
DTA_1704538_20250224
24 février 2025
La société Alquier n'est donc pas fondée à soutenir que ce désordre n'aurait pas été constaté.
comm
6079d3719ba5988459c59471
24 juin 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 23 JUIN 1978), QUE LE 17 OCTOBRE 1975, FLOQUET A PASSE COMMANDE A LA SOCIETE ALQUIER
Cour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87653
21 septembre 2005
Il résulte de cette décision que Marie Christine ALQUIER relevait appel le 03 décembre 2003 d'un jugement rendu le 01 octobre 2003 par le tribunal de grande instance de DAX qui condamnait Marie Christine
Reconduite à la frontière
DTA_2501713_20250425
25 avril 2025
français de l'immigration et de l'intégration le versement de 1 200 euros à Me Alquier.
DTA_2503278_20250709
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, Mme B C, représentée par la SELARL Frédéric Alquier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice
1ère chambre
DTA_2304240_20241112
12 novembre 2024
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Alquier de la somme de 1 500 euros.
DTA_2314530_20240207
7 février 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Alquier, avocat de M.
4ème chambre
DTA_2104268_20220919
19 septembre 2022
à Me Alquier d'une somme de 1 200 euros.
DTA_2304255_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet
Chambre des référés
67f7f49ecf40727a003c62e2
10 avril 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Association BABY BUS ITINERANT [Adresse 2] [Adresse 6], à [Localité 7] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIER
5ème chambre
DCA_24NT02690_20241017
17 octobre 2024
le versement à Me Alquier de la somme de 1 200 euros hors taxe.
DTA_2502522_20251120
20 novembre 2025
à Me Alquier de la somme totale de 1 500 euros.
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