’une aide humaine individuelle aux élèves handicapés du 1er septembre 2023 au 31 août 2025 et, le même jour, a étendu l’orientation en IME, en internat, à deux autres structures, à savoir l’IME Léo Kanner

Le président du tribunal a désigné Mme Kanté en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Fagès, substituant Me Krivine, avocate des requérants.

L'article L. 411 du code de la construction et de l'habitation dispose que : " La construction, l'aménagement, l'attribution et la gestion des logements locatifs sociaux visent à améliorer les conditions

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Fagès, substituant Me Krivine, avocat des requérants et de l’intervenant

Les parties au contrat de sous-location sont soumises aux dispositions des deux derniers alinéas de l'article 8 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant

Il ressort des pièces du dossier que cet enfant est atteint de troubles du spectre autistique, qualifiés « d’autisme de Kanner », avec des retards cognitifs et des retards dans les apprentissages, son

Il ressort des pièces du dossier que cet enfant est atteint de troubles du spectre autistique, qualifiés « d’autisme de Kanner », avec des retards cognitifs et des retards dans les apprentissages, son

Monsieur Michel X... tant pour la protection de ses biens que de sa personne ; AU MOTIF QUE l'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats du 20 mars 2012 par Madame Jocelyne KAN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Lassalle,

Roger, Armand, Paul HV..., 208 / Mme Amélia, Anaïs, Marie YR..., épouse HV..., 209 / M. Manuel V... XP..., 210 / Mme Isabelle DR..., épouse V... XP..., 211 / M. EC...

d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre le signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen qui n'est pas une décision ; - les observations de Me Kanté

une indemnité, de certaines requêtes introduites devant la Cour européenne des droits de l’homme ( Avrupa İnsan Hakları Mahkemesine yapılmış bazı başvuruların tazminat ödenmek suretiyle çözümüne dair kanun

    Le comité exécutif de la confédération Kesk ( Kamu Emekçileri Sendikaları Konfederasyonu – la Confédération des syndicats des salariés du secteur public), à laquelle est rattaché Eğitim-Sen

la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration

Dans leurs conclusions, ces derniers relevèrent notamment une amélioration de son état de santé et de réels progrès sur le plan de l'autonomie personnelle.

d’indemnités, de certaines requêtes introduites devant la Cour européenne des droits de l’homme ( Avrupa İnsan Hakları Mahkemesine yapılmış bazı başvuruların tazminat ödenmek suretiyle çözümüne dair kanun

N.Ö., les gendarmes impliqués, avaient réagi conformément à l’article 11 § 3 de la loi n o   1918 sur la prévention et le contrôle en matière de contrebande ( Kaçakçılığın men ve takibine dair kanun

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Trennec, pour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Trennec, pour