Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD.

Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD.

Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD.

Nicole, épouse J... DER WINDT, - C... Daniel, - F...

[O] [P] en paiement devant le tribunal judiciaire de Quimper.

Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD.

A...et Mme Nicole Y..., héritière d'Amélie Y..., sont convenus d'un partage, avec cession par le premier des droits indivis à la seconde, moyennant le paiement d'une soulte ; que M. Z...a assigné M.

Greffier lors des débats : Alicia BARLOY Greffier lors du prononcé du délibéré : Béatrice PAUL exécutoire numérique de la minute délivrée le : 10 Avril 2026 à Me Nicolas SIROUNIAN PROCEDURE Clôture

Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD.

ADJURICA AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE APPELANTES ET : Monsieur [P] [X] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [S] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Maître Nicolas

Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD.

AUCH SÉCURITÉ SERVICE C/ Nicolas T. S.A.R.L.

Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD.

numéro 798 739 892, représentée par Madame [K] [M] et Monsieur [B] [Z], en leur qualité de Gérants, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Amélie

Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD.

Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

RG N : 09/ 01667 AFFAIRE : Nicole X... C/ Hervé Thierry Y...

SOLUTIONS au paiement de la somme de 2000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. 5.

acte notarié du 29 avril 1983, - Paul Marie Y... décédé le 26 décembre 1966, laissant son épouse Blanche A...et deux filles Marie Toussainte Y... épouse Z..., appelante et Nicole Y....

[L] [V] né le 27 Mai 1957 à [Localité 3] (MAROC), demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représenté par Me Nicolas MILLION de la SARL NICOLAS MILLION, avocat au barreau de NOUMEA Substitué lors des