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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PEC sociétés civiles
686d62c4a2273490db108249
7 juillet 2025
Ce dernier qui considère que des irrégularités affectent le fonctionnement de l’association AMDL a pas acte de commissaire de justice en date du 8 mars 2023 fait assigner l’association AMDL et Monsieur
REFERE 4ème mercredi
69dcef7acdc6046d47162ded
22 octobre 2025
Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 22 octobre 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d80a
28 février 2011
RG N : 10/ 00023 AFFAIRE : Robin John X... C/ Orange Louise X...
Référés
66fc5171134fd24f9cc94a84
1 octobre 2024
ROBIN, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par l’AARPI DE ABREU - GUILLEMINOT- PHILIPPE, avocats
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200220
4 février 2010
qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er févier 2001 au 31 mai 2003, l'URSSAF de la Meuse a annulé une partie de l'allégement des cotisations sociales que la société Transports Guy Robin
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110358
5 mai 2021
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.
soc
6079b2029ba5988459c5518a
14 juin 1972
ENVERS L' AUTRE PARTIE QUE SI CELLE- CI PROUVE CONTRE LUI OUTRE LE PREJUDICE SUBI, L' EXISTENCE D' UNE FAUTE QUI LUI SOIT LEGALEMENT IMPUTABLE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME HUBERT ROBIN
AFFAIRES COURANTES
69b82849cdc6046d47de72d4
16 janvier 2025
La SAS TMS INTERNATIONAL FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Amélie
2ème chambre section A
65aa28a2a34ad10008581b32
18 janvier 2024
contre la société TM production et contre Monsieur [P], ' rejette les demandes plus amples, ' condamne la société civile immobilière Ledru-Rollin à payer au syndicat des copropriétaires la somme de
1ère chambre
DTA_2303599_20250520
20 mai 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. La rapporteure, M.
Chambre 6 - Référés Pdt
6945958375782d5f06c7ec1e
1 juillet 2025
ETANCHEURS AUVERGNATS c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [8] la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP TERRIOU
6253cd13bd3db21cbdd92385
6 mai 2015
Par jugement du 18 octobre 2013, le tribunal de commerce de Bastia a : - reçu pour partie l'opposition de Mme Marie Rosine Z..., - condamné Mme Marie Rosine Z... à payer à la société Sobadi la somme
6ème Chambre
69621e8ccdc6046d47d3e273
8 janvier 2026
CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : T.1740 INTIMEE : Mme [T] [R] née le [Date
6253c9a3bd3db21cbdd88e01
3 octobre 2006
que l'appel en garantie de la compagnie d'assurance GROUPAMA par la SARL SAMSON DE ROUBIN n'a pas d'objet,- rejeté toutes les demandes plus amples ou contraires,- dit n'y avoir lieu à application de l'article
6253c945bd3db21cbdd87cd5
15 décembre 2005
Le 19 décembre 2002, la société ROSIN a déclaré sa créance entre les mains de ce mandataire.
J.E.X
671001aafac14a1f31d95079
15 octobre 2024
IMMOBILIERE RHONE ALPES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET, avocats au barreau de LYON substituée par Me Boris LULE, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION
Chambre J.A.F. Cab 6
67f57cfebbf04ef7857bf259
3 avril 2025
CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Madame Emeline FABRE, Juge aux affaires familiales, assistée lors des débats de ROBIC Amélie
2ème Chambre
6809c7465f55848ebdc19ff1
22 avril 2025
[E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ROBIN - Me SCAPIN-ALLAG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE
REFERE 2ème mercredi
69e20a1bcdc6046d478e886e
15 avril 2026
Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de Melun, ayant tenu l'audience publique des référés du 25 mars 2026, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté
6253c890bd3db21cbdd85a6a
30 mai 2001
une exposition sur RODIN à l'occasion de la réédition du "Penseur" de Rodin.
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