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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
65b370d68c0355000835f8f9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AMARIS (BRICORAMA) C/ [C], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Thierry CABALE, conseiller
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304336_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Amari de Beaufort à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Amari de Beaufort la somme de 1 250 euros au titre des dispositions
Source officielleChambre 8/Section 1
663a6b9f72c3aeb182123052
22 avril 2024
22 avril 2024
DEMANDEUR Monsieur [S], [X], [P] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Representé par Maître Sonia AMAMI, avocat au barreau de Seine -Saint-Denis ET DÉFENDERESSE Madame [V] [I] [K] [Adresse 1] [Localité 3
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507436_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
C... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Amari de Beaufort renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’OFII versera à Me Amari de Beaufort une somme de 1
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306567_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 octobre 2023 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306100_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Zabka, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M. F et Mme D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleProcédures collectives
69dd5deacdc6046d4721cef4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 12 mai 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS AMANI SECURITE PRIVEE [Adresse 1] Le jugement du 12 mai 2025 a fixé la période
Source officielleProcédures collectives
6878c8b664dcbd881be10cb9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
. *************************** EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 12 mai 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS AMANI SECURITE PRIVEE [Adresse 1] Le jugement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600348_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Amari de Beaufort de la somme de 1 000 euros. 8.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307651_20240219
19 février 2024
19 février 2024
à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Amari de Beaufort de la somme de 1 250 euros.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505030_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Sur les frais liés au litige : Sous réserve de la renonciation de Me Amari de Beaufort à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Amari de Beaufort
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206678_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins et F les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6684ead9a0de54ff609f7d90
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DEPOT ET DU DELIBERE : Mme Anne BARRUOL, Présidente, Mme Martine RIVIERE, Conseillère, Mme Christelle ROULIN, Conseillère, Assistées lors du dépôt de Abla Amari
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301000_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 22 février 2023 et un mémoire enregistré le 30 mars 2023, sous le n° 2301000, Mme C I, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd8923f
19 octobre 2007
19 octobre 2007
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06 / 04969 SARL AMMI IMMOBILIER C / X...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307741_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachelet, substituant Me Amari de Beaufort, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306452_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le
Source officielle9ème Chambre
DTA_2305123_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Pollono, substituant Me Amari-De-Beaufort, avocat de M. E C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01779_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Chabert, président, - et les observations de Me Amari de Beaufort, représentant Mme et M. C. Une note en délibéré, présentée par Mme et M.
Source officielleCTX TECHNIQUE
66ad2d0ad5af8a921ecd2502
23 juillet 2024
23 juillet 2024
__________________________________________________ DOSSIER N° RG 21/00937 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S4QA MINUTE N° 24/1039 Notification Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR, à Me AMAVI
Source officiellePage 2 sur 30