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A..., représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2204596_20220715

Administratif

15 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Amrouche, avocate de M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2602818_20260306

Administratif

6 mars 2026

Article 4 : L’Office français de l’immigration et de l’intégration versera à Me Amrouche, conseil de M.

Source officielle

- 96h - Eloignement

DTA_2314414_20240206

Administratif

6 février 2024

B C, aussi connu sous l'identité de Mohamed Amrouche, a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610839_20260428

Administratif

28 avril 2026

B..., représenté par Me Amrouche, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle

6ème chambre

DTA_2507745_20260417

Administratif

17 avril 2026

Il y a lieu, sous réserve que Me Amrouche, avocate de M.

Source officielle

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007964851

Admin. suprême

14 janvier 1998

Amirouche X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414068_20240610

Administratif

10 juin 2024

B A, représenté par Me Amrouche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

1re Section - 2e Chambre

DTA_2407109_20250401

Administratif

1 avril 2025

Cette somme sera versée à Me Amrouche, sous réserve que celle-ci renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259211

Admin. suprême

28 juin 2006

Amirouche A, demeurant ... ; M.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509329_20250926

Administratif

26 septembre 2025

B..., représenté par Me Amrouche, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2517895_20251226

Administratif

26 décembre 2025

relative à l’aide juridique, sous réserve que Me Amrouche renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519181_20251219

Administratif

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Amrouche, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310468

Cassation

13 octobre 2021

siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° A 20-21.010 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Amazzough

Source officielle

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190891

Admin. suprême

28 juillet 2004

Amirouche X et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512788_20251114

Administratif

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Amrouche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2407112_20240404

Administratif

4 avril 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Henry, greffière d'audience, Mme Vidal a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Amrouche, représentant M.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2221963_20230412

Administratif

12 avril 2023

A B, représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

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