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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203509_20221206
6 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2022 Mme A d'Amico indique se désister de sa requête.
4ème Chambre
DTA_2403496_20250415
15 avril 2025
Par un courrier reçu le 27 octobre 2023, la SAS Amico a confirmé sa demande de permis d'aménager.
Chambre 16
69bf2282cdc6046d477cd5f7
9 janvier 2026
2025F01275 Société QUCI CV Société de droit étranger [Adresse 1] BELGIQUE Société [J] [A] [E] [Adresse 2] Société MS [N] [E] Century Center [Adresse 3] [Localité 1] [Localité 2] BELGIQUE Société AMICA
8 SS
CETAT:CETATEXT000007904381
4 décembre 1995
Struillou, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de la SOCIETE AMICA et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M.
2ème Chambre
DTA_2003468_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril 2020 et 28 juillet 2022, Mme A B épouse D'Amico, représentée par Me Medjati, demande au tribunal : 1°) d'annuler le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2401161_20250728
28 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 27 mai 2025, la société Amicus Therapeutics déclare se désister de sa requête.
comm
6079d3719ba5988459c59451
12 mai 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 2 JUIN 1978), QU'AMIACHE, DIRIGEANT D'UNE SOCIETE EN LIQUIDATION DES BIENS, A ETE CONDAMNE, SUR LE FONDEMENT
DTA_2301226_20250415
La SAS Amico a sollicité la délivrance d'un permis d'aménager douze lots sur un terrain cadastré section AN n° 29 situé chemin de la Croix.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2025:497243.20250404
4 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Amicus Therapeutics.
61372106cd580146773f058a
2 mai 1989
Daniel X..., syndic aux règlements judiciaires des sociétés SORVIA et AMICO PRAL, demeurant à Paris (1er), ..., 2°/ la société SORVIA, dont le siège social est à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 50,
3e Chambre B
61629879201c88caf8c4e231
30 mai 2013
La SA GOLFE DU CLAUX AMIC a interjeté appel de ce jugement.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2317010_20260226
26 février 2026
était insuffisante car manquait l’annexe 3 retraçant les versements litigieux entre les comptes bancaires de la société AMICA et ceux de son ex-épouse.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301339
12 novembre 2014
; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, après avoir rappelé les dispositions d'ordre public de l'article 13 de la loi du 31 décembre 1975, retenu que la société Golf du Claux Amic
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007852075
12 octobre 1994
les décisions des 25 janvier et 11 mars 1991 par lesquelles le directeur départemental de la Haute-Corse a rejeté la demande de communication de documents administratifs présentée par l'association "Amichi
civ1
60794e079ba5988459c48d3e
18 octobre 2005
X..., éleveur, a passé commande à la société Groupe Amice Soquet d'un lot de 19 000 poussins qu'il a fait livrer aux époux Y..., chargés, aux termes d'un contrat d'intégration, d'en assurer l'élevage jusqu'à
soc
61372351cd580146774083b5
15 juin 1999
Saïd X..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section A), au profit de la société Amica, société anonyme, dont le siège est
6079d67d9ba5988459c5b6e0
4 juillet 1973
QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 16 NOVEMBRE 1971), SCHMITT, CHARGE DE LA CONSTRUCTION DE DEUX VILLAS, A CONCEDE LES TRAVAUX DE CARRELAGE AU SOUS-TRAITANT AMIC
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54649
29 mai 2000
font-family:Arial; font-size:7.33pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     Résolution Intérimaire DH (2000) 88 Droits de l’Homme Requête n° 26452/95 D’Amico
DTA_2004246_20221116
16 novembre 2022
Une note en délibéré présentée par la société Amica, enregistrée le 4 novembre 2022, n'a pas été communiquée.
18° chambre 1ère section
67eed2a1b848dd6814c5e38f
3 avril 2025
Le 21 novembre 2022, la SAS LORE 12 et la FONDATION AMICIE LEBAUDY ont complété un constat amiable dégât des eaux.
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