moyen "d'éléments objectifs", la preuve d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail, alors qu'en se déterminant, par des motifs ambigus

moyen "d'éléments objectifs", la preuve d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, qu'en se déterminant, par des motifs ambigus

I... un comportement ambigu envers des cavalières du club hippique et une violence verbale à l'égard de Mme R..., sans rechercher, par référence à des documents contractuels, en quoi ces faits contrevenaient

s'était toujours arrêté quant elle refusait une caresse; "que selon l'expert, S... a rechercher dans son entourage des adultes destinés à remplacer ses parents, ce qui expliquerait le comportement ambigu

que, de quatrième part, la cour d'appel, qui a considéré que "la X... est bien fondée à invoquer la faute grave pour refuser de faire droit aux présentes demandes de X...", a statué par des motifs ambigus

nonobstant les dénégations du prévenu, qui prétend avoir constamment placé son intervention sur le seul terrain commercial, il résulte des déclarations des plaignants qu'il leur a tenu un discours ambigu

vérité, devait donc être entendu sous serment ; que le visa général des articles 444 à 453, textes prévoyant tout autant le serment que l'interdiction du serment dans certains cas, est nécessairement ambigu

compréhension de ses pairs", qu'il traitait d'égal à égal avec ce dernier, sans en dénaturer le sens et la portée ; qu'enfin les juges du fond ont usé de motifs dubitatifs en qualifiant à plusieurs reprises d'ambigus

billet à ordre doivent répondre strictement aux conditions posées par les articles 183 et 184 du Code de commerce ; que la référence faite à une nouvelle étude du dossier lors de l'échéance, qui rendait ambigu

retourné chaque mois ces imprimés (de déclaration de situation mensuelle) en y indiquant la reprise d'une activité en qualité de chargé de mission mais en y joignant des lettres dont les termes plus qu'ambigus

critères qui encadrent l'exercice du pouvoir d'appréciation des autorités compétentes afin que celui-ci ne soit pas utilisé de manière arbitraire, c'est-à-dire, notamment, des critères clairs, non ambigus

26/00038 DEMANDEUR: PARIS HABITAT-OPH DEFENDEUR: [F] [N] DEMANDERESSE PARIS HABITAT-OPH 21 bis Rue Claude Bernard 75253 PARIS CEDEX 05 Représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES

licenciement pour faute grave, l'employeur s'était borné, dans la lettre de licenciement, à faire état "d'un comportement non conforme en milieu professionnel, se traduisant par des gestes déplacés et ambigus

compagnie Zurich, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 1997) a, par une interprétation que les termes ambigus

comporter, de façon explicite, l'indication de la main de la caution du taux de ceux-ci, ce que ne comportait pas la mention manuscrite litigieuse, et que, d'autre part, eu égard au caractère vague et ambigu

allouée par les premiers juges au titre du préjudice moral, ce qui justifiait son appel ; qu'en affirmant qu'il avait demandé la confirmation du jugement et en s'abstenant d'interpréter le dispositif ambigu

G... a échangé avec Mme I... des textos au contenu tout à fait déplacé et même certains à caractère pornographique ; que le comportement ambigu adopté par Mme I... à l'égard de M.

peut accorder une provision au créancier ; que, si l'interprétation d'une clause contractuelle ne relève pas de l'office du juge des référés, ce dernier doit néanmoins apprécier le caractère clair ou ambigu

. ; que l'information a fait apparaître que depuis longtemps, des bruits couraient dans le CES sur le comportement ambigu du prévenu à l'égard de certains élèves ; qu'une ancienne élève, entendue par les

protection de STE CLOTILDE / FRANCE, décision attaquée en date du 17 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00439 Madame [X] [C] [O] [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représentant : Me Caroline AMIGUES-OLIVIER