Berger, greffier de section ,   Vu la requête susmentionnée introduite le 19 avril 2000, Vu la décision de la Cour de se prévaloir de l'article 29 § 3 de la Convention et d'examiner conjointement

fondement de l'article 237 du code civil, le divorce de : Madame [H] [N] Née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 6] (Suisse) et Monsieur [O] [J] Né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 7] (Congo belge

, ci-après : [B], est une société de droit belge spécialisée dans la location de camions aspirateurs.

juridiction, en audience publique, le 07 Octobre 2024 COMPOSITION Hélène BUSSIERE, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs

cour de': - Recevoir la SCI Paul Bert en son appel et l'y déclarer bien fondée

La deuxième requérante, M me Ana Maria Brito de Oliveira, est la gérante de cette société. Elle est une ressortissante portugaise, née en 1955 et résidant à Lisbonne.

La société TRANSFESA demande à la Cour de constater que les gares de départ et d'arrivée figurant bien sur la liste des lignes ouvertes au trafic CIM, l'application de la convention de Berne au litige

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 2004), que la société française Alcatel business systems (ABS), fabricant de terminaux mobiles et portables, a collaboré avec la société belge Alcatel

l'organisation d'un transport de marchandises, de la France vers la Grande-Bretagne, à la société Danzas, devenue la société DHL Freight France (la société DHL Freight), qui a choisi la société de droit belge

PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Alexandra BERGER

-signé par M.Marc BAILLY,Président de chambre et par Anaïs DECEBAL,Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Par arrêt du 21 janvier 2010, la cour de cassation belge a rejeté le pourvoi de la société ECS.

E0207 ET Madame [K] [R] épouse [B] [Adresse 5] [Localité 7] (CANADA) Représentée par Me Sabrine MESSAOUDI, Avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, #PB130 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX

NIMES 19 juillet 2024 [G] alias [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER

NIMES 08 juillet 2024 [B] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER

(Annales de droit 1979, p. 376 et suivantes spéc. p. 380).

La deuxième requérante, M me Ana Maria Brito de Oliveira, est la gérante de cette société. Elle est une ressortissante portugaise, née en 1955 et résidant à Lisbonne.

DU 10 NOVEMBRE 2016 N° 2016/462 Rôle N° 15/20931 SARL ELYDRO.C C/ SA SOCIETE IMMOBILIERE DU LITTORAL Grosse délivrée le : à : SCP BADIE ME BERGER