la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit : 1 / de Mme Catherine X..., demeurant ..., liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Bonitrans 2 / de la compagnie GAN

MAILLET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX SA GAN ASSURANCES ès-qualités d’assureur de la Société TPRC SUD-OUEST (contrat n° A00646 171 212 049) dont le siège social est : [

Paul D..., demeurant ensemble ..., 10°/ Mme Annie E..., 11°/ Mme Olga E..., demeurant toutes deux ..., 12°/ Mme Anaïs F..., demeurant ..., Les Raisses I B5, 74210 Faverges, 13°/ Mme Jeannine

C A, à Mme B A et à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Délibéré après l'audience du 12 juin 2023, à laquelle siégeaient : - M. Le Gars, président, - M.

(Guyane), 58) de Mme Christine Z..., demeurant ... àannat (Allier), 68) de Mlle Corinne Z..., demeurant route de Mazerier àannat (Allier), 78) de M.

d'Irlande vers Cherbourg ; que leurs propriétaires et leurs assureurs ont assigné en indemnisation la société Ar Mors Viviers, dont le camion paraissait à l'origine du sinistre, et son assureur, la société Gan

La société Gan assurances et la SCI DDP ont formé appel de cette décision.

ASSURANCES, il y a lieu de faire droit à la demande de provision, à hauteur de 50 000 €, que la société GAN ASSURANCES sera condamnée à payer à [P] [T].

d'ayant-droit de sa mère Lina G..., décédée, domiciliée ..., 10 / de Mme Laure D..., demeurant ..., et actuellement à la Maison de retraite d'Agenton-Château, 79150 Argenton-Château, 11 / de Mme Anaïs

2025F00042 - 2510600010/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de PC : 2025RJ12 Date

Par une décision du 30 juillet 2021, l'Anah lui a accordé une prime d'un montant de 4040 euros.

1382 DU CODE CIVIL; QUE BARRE, SANS CONTESTER SA FAUTE, A FAIT VALOIR QUE JEAN-MARIE CHARRIER N'AVAIT PAS SUBI UNE INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL SUPERIEURE A TROIS MOIS ET QU'AINSI LA PRESCRIPTION ANNALE

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat du GAN incendie accidents et de la Société d'études

galeries commerciales, avec un «'drive'», ce qui indique qu'en professionnel averti, il ne pensait pas que l'ouverture d'un drive aurait une influence déterminante sur la commercialité de la galerie.

qu'en professionnel averti, il ne pensait pas que l'ouverture d'un drive aurait une influence déterminante sur la commercialité de la galerie.

application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre ensemble l'exécution de la décision du 4 mars 2022 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH

Anar, né le 16 Juin 1980 à MINGECEVIR (AZERBADJIAN) Fils de Y...

GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES substituée par Me MENIER Marc Antoine, avocat au barreau de RENNES, CPAM de LOIRE-ATLANTIQUE

L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Août 2023 devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Mme Anaïs

principale les ayant opposés à Serge Y..., d'autre part condamné la société INTERFER à garantir la société BIG MAT DENIS MATERIAUX de la totalité des condamnations précitées et condamné la compagnie GAN