E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Annecy

Jacques X..., agissant en qualité de co-syndic au règlement judiciaire de la société Jossermoz-Annecy, demeurant ... (Haute-Savoie), 3°/ de M.

payer au salarié des indemnités compensatrices de salaire, de congés payés, de préavis, de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que le jugement du tribunal d'instance d'Annecy

Alain Y..., demeurant à Allonzier-la-Caille, Pouilly (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1992 par le tribunal d'instance d'Annecy, au profit de la société Varilec, sise ...

Y... ont acquis conjointement un terrain au bord du lac d'Annecy ; qu'après partage de ce terrain, M.

informé les parties que les débats évoquant ces faits de viol se feraient à huis clos ; qu'après que les portes de la salle d'audience ont été closes, le président a interrogé les accusés, Christophe Ancel

En effet le bureau d'Annecy ne représente pas un volume de production propre à assurer la rentabilité et à vous fournir la charge de travail correspondant à votre poste. » 5.

En effet le bureau d'Annecy ne représente pas un volume de production propre à assurer la rentabilité et à vous fournir la charge de travail correspondant à votre poste ». 5.

instructeur en annexe de la plainte (D 1, pièce n 1) établissent que les 26 novembre, 17 décembre 1990 et 4 février 1991 (D 19), Jean-Jacques X... n'avait pas d'autre tâche que celle de se rendre d'Annecy

desquelles ils sont établis ; qu'en l'espèce, l'appel de l'ordonnance du 30 septembre 2003 du juge-commissaire au redressement judiciaire de la société Saga isolation près le tribunal de grande instance d'Annecy

desquelles ils sont établis ; qu'en l'espèce, l'appel de l'ordonnance du 30 septembre 2003 du juge-commissaire au redressement judiciaire de la société Saga isolation près le tribunal de grande instance d'Annecy

Georges D..., en cassation d'une même ordonnance rendue le 19 octobre 1995 par le président du tribunal de grande instance d'Annecy, au profit du directeur général de la Concurence, de la Consommation

cet accès serait-il moins commode qu'un passage terrestre; qu'ainsi, la cour d'appel, qui constatait que la parcelle en cause, à usage exclusivement ludique, était accessible en barque par le Lac d'Annecy

personnel au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de Haute-Savoie de la SNCF ; que la SNCF a contesté cette désignation et saisi le tribunal d'instance d'Annecy

la société Hôtel du golf de Courchevel à les restituer sous astreinte, qu'elle a ainsi violé l'article 491 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la cour d'appel, qui a constaté que le SRPJ d'Annecy

Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 23-14.931 contre l'ordonnance rendue le 21 février 2023 par le juge départemental de l'expropriation du département de la Haute-Savoie siégeant au tribunal judiciaire d'Annecy

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Annecy à sa demande de communication

l'arrêt, disant que la compagnie Abeille Assurances devra garantir B..., l'a condamnée avec celui-ci à verser diverses sommes à la partie civile et à la CPAM ; "aux motifs que "le 16 septembre 1989 à Annecy