fautes imputables à l'ANDPC.

C..., - et les observations de Me Gonzalez, représentant l'ANDPC. Considérant ce qui suit : 1.

assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices subis en raison de diverses fautes imputables à l'ANDPC ; 2°) de mettre à la charge de l'ANDPC

; - ces décisions illégales s’inscrivent dans le cadre d’un dysfonctionnement général de l’ANDPC.

le remboursement de la somme de 150 769 euros au titre des sessions déjà réglées par l'ANDPC et d'en prononcer la décharge ; 3°) d'enjoindre à l'ANDPC de procéder au réenregistrement sur son site internet

A..., représenté par Me Andic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler en toutes ses dispositions l’arrêté du 16 mai 2025 du

Ce nouvel enregistrement a été accordé par l'ANDPC le 10 juillet 2017.

Ce nouvel enregistrement a été accordé par l'ANDPC le 10 juillet 2017.

; 3°/ de condamner l'ANDPC à lui payer la somme de 35 718,52 euros au titre des 12 sessions de formations régulièrement facturées ; 4°/ de condamner l'ANDPC à lui payer la somme de 75 000 euros

C..., représenté par Me Andic-Anouz, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de surseoir à statuer dans l’attente de la décision d’aide juridictionnelle

C..., représenté par Me Andic-Anouz, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de surseoir à statuer dans l’attente de la décision d’aide juridictionnelle

assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices subis en raison de diverses fautes imputables à l'ANDPC ; 2°) de mettre à la charge de l'ANDPC

C..., - et les observations de Me Gonzalez, représentant l'ANDPC. Considérant ce qui suit : 1.

B C, représentés par l'AARPI Vidal Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) a rejeté le recours

D..., - et les observations de Me Gonzalez, représentant l'ANDPC. Considérant ce qui suit : 1.

C..., - et les observations de Me Gonzalez, représentant l'ANDPC. Considérant ce qui suit : 1.

; - il appartenait à l'ANDPC de contrôler en amont une éventuelle anomalie qui aurait pu faire obstacle à la prise en charge.

C..., - et les observations de Me Gonzalez, représentant l'ANDPC. Considérant ce qui suit : 1.

C..., - et les observations de Me Gonzalez, représentant l'ANDPC. Considérant ce qui suit : 1.

relative à une saisine de Mme Anic Meyer exploitant en nom personnel un fonds de commerce sous l'enseigne «Vert Passion»