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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25NT00066_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106374_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme totale de 3 679 911,61 euros au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'infection nosocomiale contractée au centre hospitalier André
Source officielleciv1
61372108cd580146773f06b3
10 mai 1989
10 mai 1989
André C..., demeurant rue Denis à Dax (Landes), 4°) de Mme veuve A..., demeurant Villa Les Buis, rue de Bertranotte à Dax (Landes), 5°) de Mme Annette B..., demeurant Résidence Hernani Victor Y..
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93905
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL OMARJEE ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE : EURL FREBAT CONSTRUCTION 386 chemin du Colosse 97440 SAINT-ANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be98
17 avril 2008
17 avril 2008
Madame Andrée Louise Z... épouse X... c / S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd9390a
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Représentant : Me Gabriel ARMOUDOM, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION PARTIE INTERVENANTE : SCI VARSEGON 342, chemin du Colosse 97440 ST-ANDRE Représentant :
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02425_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-André Fresneau, représentant la société Champierre et de Me Emma Verdier-Villet la société Brico-dépôt.
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029559798
8 octobre 2014
8 octobre 2014
; la société Brijafra demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 mai 2013 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société Brico
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e4
17 avril 2007
17 avril 2007
A la suite du décès de Marguerite Z... survenu le 7 novembre 2001, André X..., Marie-Claire X... épouse Y..., François Z..., Jean-Jacques Z..., Serge Z..., André Z... et Dominique Z..., désignés au contrat
Source officielle8ème chambre 1ère section
660c4d191ff97dabd6b85f62
2 avril 2024
2 avril 2024
[Localité 10] représentée par Maître Anne HILTZER HUTTEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1321 Société MACIF ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Maître Charles ANDRE
Source officielleciv1
613722b7cd5801467740086a
4 juin 1996
4 juin 1996
Omer X..., demeurant ..., 01460 Brion, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 juillet 1993 par le premier président de la cour d'appel de Chambéry, au profit de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0126DEC003175811
26 janvier 2016
26 janvier 2016
, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE 1.
Source officiellesoc
613721f2cd580146773f8f21
7 avril 1993
7 avril 1993
André EI..., demeurant rue de la Garenne à Saint-Sauveur-en-Puissaye (Yonne), 1258/ M. André EL..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 1268/ M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300356
30 mars 2011
30 mars 2011
pour écarter la qualification d'ouvrage à l'abri de piscine vendu et installé par la société l'Abrimobil, la cour d'appel, qui avait pourtant constaté que les pieds des portiques de cet abri étaient ancrés
Source officiellecr
61372620cd58014677423275
30 juin 2004
30 juin 2004
André, - de X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
660f9509a40f8b0008cb76eb
4 avril 2024
4 avril 2024
de l'AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2066 CPAM PROVENCE ALPES COTE D'AZUR [Adresse 4] [Localité 2] n'a pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleciv1
613722c1cd58014677401154
28 janvier 1997
28 janvier 1997
André XX..., demeurant ..., 26°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938fe
17 janvier 2017
17 janvier 2017
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Novembre 2016 devant la cour composée de : Président : Mme Gilberte PONY, Présidente de Chambre Conseiller : Monsieur Philippe BRICOGNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b74f
19 mai 2008
19 mai 2008
Champagne Bricout & Koch et de la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f14
16 janvier 2015
16 janvier 2015
LA PLAINE DES CAFRES Représentant : Me Bernard VON PINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame Marie Simone X... ... 97460 SAINT PAUL Représentant : Me Georges-andré
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