André, - Y...

X..., Le Saout, Le Goff, Jean-Yves Y..., Treguer, Mer, Calvarin, Le Roy, Le Borgne, Cornec, Philippe, Marchadour, Bernard, L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol

André, civilement responsable, - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 24 juin 1997, qui, dans la procédure suivie

torture ou de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; "aux motifs qu'il résulte des constatations médicales et des déclarations des quatre mis en examen, que le 10 août 2005, durant

André, - LA SOCIETE ELF ATOCHEM, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1998 qui, pour homicide involontaire et infraction

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1992, qui, pour banqueroute, complicité de banqueroute et infractions à la législation sur les sociétés

loi du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement entrepris, a débouté André

distribution font grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé les visites demandées alors, selon le pourvoi, qu'en l'état des mentions de l'ordonnance qui indique seulement "rendue par nous, Parant André

René X... coupable d'abus de confiance et, en conséquence, l'a condamné, notamment de ce chef, à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, outre le versement à titre partiellement solidaire avec André

n° 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André

André, - Y... Christian, - Z...

coupables de réalisation, sans autorisation, d'affouillements d'une superficie supérieure à 100 m et d'une profondeur de plus de deux mètres, l'occupation et l'utilisation du terrain s'étant poursuivies durant

directe de la FDSEA, elle aurait servi à absorber des aides publiques pour des projets fictifs ou partiellement réalisés, reversant en réalité les fonds à la fédération syndicale, qui rencontrait, durant

X... se soit refusé à exécuter sa prestation de travail, même pendant les vacances scolaires, durant lesquelles il était tenu, aussi bien en vertu de sa nouvelle affectation qu'en vertu de celle dont il

communications téléphoniques interceptées, notamment avec Alain Y..., et des surveillances policières ainsi que des conditions de son interpellation et de celles de ses comparses Claude Z..., Jean A..., André

RG N° : 07 / 01484 AFFAIRE : CRAMA D'OC " GROUPAMA ", André Y...

X... a assumé durant trente-deux années la curatelle renforcée d'André X... ; qu'à l'examen du certificat médical de 1975 ayant conduit au placement sous curatelle, André X... était légèrement faible d'esprit

C/ Andrée Germaine Bernadette A...