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415 résultats pour « Andrieu Filliol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925af

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

.-87100 LIMOGES représentée par Me ANDRIEU FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES, Me PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 06 MAI 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9c0

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

.-87290 SAINT-AMAND-MAGNAZEIX représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me CHAUPRADE, avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef4d

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

BANQUE CREDIT MUTUEL LIMOGES JOURDAN COLISEE dont le siège est 13 Place Jourdan-87000 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Bernard ANDRIEU-FILLIOL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef53

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Caisse de Crédit Mutuel de Limoges Centre Ville) dont le siège social est 13 Place Jourdan-87000 LIMOGES représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre-Bernard ANDRIEU-FILLIOL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f06b

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

ENTRE : SA CREDIPAR dont le siège est 12 avenue André Malraux-92591 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES et maître Pierre-bernard ANDRIEU-FILLIOL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd925a8

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

représenté par Me Josyane ANDRIEU FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 5648 du 28/ 11/ 2013

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed61

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST dont le siège social est 29 Boulevard de Vanteaux-87000 LIMOGES représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre-bernard ANDRIEU-FILLIOL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e277

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me CHAUPRADE, avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9298a

Appel

2 novembre 2015

2 novembre 2015

représentée par Me PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES, Me ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 7480 du 16/ 01/ 2015 accordée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92312

Appel

20 avril 2015

20 avril 2015

représentée par Me COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES ; Me ANDRIEU-FILLIOL avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f10d

Appel

22 février 2012

22 février 2012

SOCOTEC dont le siège social est 5, rue Columbia-LEM d'Ester-Technopole-87068 LIMOGES CEDEX représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD avoué assistée de Me Pierre-Bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00477

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

Europe (la société Steven Andrews), qui exploite un cabinet de recrutement, a conclu avec la société Leroy Merlin France (la société Leroy Merlin), filiale de la société Groupe Adeo, un contrat en vue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01890

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2009), que Mme X... a été engagée le 27 octobre 1986 par la société Andrieux en

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497551.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494312.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499207.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201129_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

qu’il correspond à des avances de trésorerie qu’elle a consenties à sa filiale afin de lui permettre de développer son activité en Grande-Bretagne.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008187891

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

A.G., dont elle était la filiale à 99 p. 100, en contrepartie d'avances en compte courant que celle-ci lui avait consenties ; que sa réclamation ayant été rejetée, la société Andritz Sprout Bauer a saisi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00553

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

2003, il s'est vu confier la gérance de plusieurs filiales dont la société Sylemma Andrieux devenue la société BSSL ; qu'ayant été licencié pour faute grave le 18 janvier 2007 et révoqué des ses mandats

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474504.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle