Blusseau, premier conseiller, - et les observations de Me Andrivet, avocate de M. B Considérant ce qui suit : 1. M.

Doan, rapporteur, - et les observations de Me Andrivet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Andrivet, avocate de M.

Andrian Y...

A2I ELEC 99, route du Chêne 72000 ARNAGE Représentée par la SCP WENTS ET ASSOCIES, avocats au barreau du MANS et Monsieur Christophe X... ... 72200 LA FLECHE Représenté par Me Isabelle ANDRIVON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Andrivet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel la préfète du

Sylvette X... ... 72420 VAAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2009/ 005426 u 28/ 10/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'Angers) représentée par Maître ANDRIVON

de l'État le versement à Me Andrivet de la somme de 2 400 euros.

de l'État le versement à Me Andrivet de la somme de 2 400 euros.

Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 1991), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié à la société Chauveau-Andriot un redressement portant sur des cotisations

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Severino X..., salarié de la société Andrin (l'employeur), de 1969 à 1983, en qualité d'électromécanicien

Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur

B, - et les observations de Me Andrivet, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 4 : L'Etat versera à Me Andrivet, conseil de M.

juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 011597 du 25/ 01/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparante-représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Maître Isabelle ANDRIVON

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Sofiène X... ... 72100 LE MANS Représenté par Me Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS et Maître

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.