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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c8
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Philippe C..., huissier de justice, de dresser le 29 décembre 2011, montre que, depuis les locaux du rez-de-chaussée, on accède au sous -sol par un escalier intérieur dont les marches sont carrelées ;
Source officielle5e chambre civile
6363684837e31b7f744449a8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Le dispositif des écritures pour la société Villa [Y] énonce : Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il fixe le montant annuel de l'indemnité d'occupation due par la société Maison Lavabre Cadet
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000025449345
16 février 2012
16 février 2012
A et autres ; - Me Gatineau, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la commune du Cannet-des-Maures ; - le représentant de la commune du Cannet-des-Maures ; Vu la note en délibéré
Source officielleTroisième Chambre
65b1686cb9f94e9846513f5d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’opposabilité du règlement CAREL Mme [U] fait valoir que le règlement mutualiste de CAREL MUTUELLE transféré à MUTEX par novation lui est inopposable dès lors qu’il n’est pas
Source officielleciv1
613723cbcd5801467740e3a1
2 octobre 2001
2 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fournil du Cannet, société à responsabilité limitée exerçant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108852_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par une requête, enregistrée le 5 août 2021, le syndicat Force Ouvrière des personnels de la commune de Saint-Nazaire et de la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8ac0d41e0057d43e3ce
12 mai 2022
12 mai 2022
La société CAREA DISTRIBUTION fait valoir au soutien de ses prétentions que': Monsieur [Z] était soumis à un aménagement du travail sous forme de forfait annuel jours.
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008094161
29 avril 2002
29 avril 2002
CALLET ENTREPRISES, dont le siège est 3, Montée du Bonbonnier à Angles (30133) ; la S.A.
Source officielleciv3
613721d2cd580146773f7b37
30 mars 1993
30 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL Carel, société à responsabilité limitée, dont le siège social
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01939_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Si la communbe du Cannet figure sur la liste annexée au décret du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b97
19 novembre 1998
19 novembre 1998
Concomitamment à la vente, la société M.P.C.I. a consenti à la SA CARAT ESPACE, désormais dénommée CARAT FRANCE, un bail commercial sur l'immeuble, moyennant un loyer annuel de près de 10 millions de francs
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408
28 mars 2018
28 mars 2018
X... jouait occasionnellement dans d'autres casino ; que la rémunération annelle de M.
Source officielleLoyers commerciaux
6696ba359a603a69291143c3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
- à gauche, sur la [Adresse 10], bureau avec sol carrelé et murs peints avec placard ; sanitaires; sol et murs carrelés.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61633c087eadebb7307d1e08
15 mars 2011
15 mars 2011
-------------------------- ARRÊT DU : 15 MARS 2011 (Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/00971 Monsieur [V] [B] c/ SAS Caréa
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00272_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
pour la démolition d’une maison et la réalisation d’une résidence de treize logements sur un terrain situé quartier Fond Capot au Carbet.
Source officielle12eme chambre
DTA_2000010_20240222
22 février 2024
22 février 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le président de la Carene a licencié Mme B pour insuffisance professionnelle est annulé.
Source officielleExpropriation
69d54f87cdc6046d477004bd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Un bâtiment est construit en limite de propriété, et dans l'angle Sud-Est la parcelle, ceinte d'un mur de clôture, une bande de terrain en forme de L, au Nord et à l'Est de la parcelle, étant aménagée
Source officielleCh. civile et commerciale
62c91aedf3eafe9fcf07602b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La SCI GD Carême n'est pas en situation de présenter un plan de redressement par apurement du passif.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007940540
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Alexandre MOURIESSE, demeurant Grand'Anse au Carbet (Martinique) et autres ; M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03173_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Hoffmann, avocat de Mme A..., et celles de Me Faure-Bonaccorsi, avocat de la commune du Cannet-des-Maures.
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