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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés Cabinet 1
6793e8a9dc35c03afb70d7fd
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Décembre 2024 N° RG 24/03438 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HCX PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [K] [M] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Ange
Source officielle11e Chambre A
6033ae3c1737c6622a6ca3ba
27 avril 2017
27 avril 2017
qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] (intimée dans le RG 16/00601) représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Ange
Source officielleRéférés Cabinet 1
6793e89cdc35c03afb70d6dd
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Date naissance 3] à [Localité 10] -[J] [I] née le 24/05/2023 à [Localité 10] Madame [P] [I] née le [Date naissance 6] 1993 à [Localité 10], Tous demeurant [Adresse 8] Tous représentés par Me Ange
Source officielle6ème Chambre
5fcaa49c0f5f4e9b38a8c71a
7 juillet 2020
7 juillet 2020
Mme [Y] [F] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1946 à [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 et Me Ange
Source officielleChambre 1-1
67ef73374fc2fb864ebd1d08
2 avril 2025
2 avril 2025
par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Ange
Source officielle2ème Chambre Cab2
68e409f6681ed727f2a449b1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[N] [C] épouse [L] née le 18 Janvier 1954 à RABAT (MAROC), demeurant 2 Rue Sébastien Lai 13014 MARSEILLE immatriculée à la sécurité sociale sous le numéro 2 54 01 993 506 96 85 représentée par Me Ange
Source officielleChambre 2-4
6791e0051c87724b5e69d9fd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Date naissance 1] 1971 à [Localité 18], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Ange
Source officielleChambre 2-4
66fe354191b69e88a370fb59
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Ange
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63bfb3695e2fbe7c9004396f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Philippe Angel, ès qualité de liquidateur de la société Toscana à payer à M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0727JUD004506898
27 juillet 2000
27 juillet 2000
Salvatore, Carmelo et Antonino Toscano et Mme Maria Rapisarda Toscano (« les requérants »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme les 18 mars et 16 décembre 1994, en
Source officielleChambre Commerciale
69f43ee8cdc6046d472e3835
30 avril 2026
30 avril 2026
Prétentions et moyens de la Sci Toscana: 24.
Source officielle1re chambre sociale
66878ce805d6f7f678d49234
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 20 juin 2018, la SASU MATERASSO DI TOSCANA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire.
Source officielle6ème Chambre
64a7b05c3bcaf505db69672d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A ce titre il ne produit que ses avis d'imposition sur les revenus des années 2010 et 2011.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627274
28 novembre 1990
28 novembre 1990
Samuel TOSCANE, BP 471 Banguy République Centre Afrique ; Pierre ROZAIS, avenue P.V.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0603DEC001314804
3 juin 2008
3 juin 2008
Par une décision du 25 juillet 1994 (n o 378), le conseil régional de Toscane révoqua les requérants.
Source officielleChambre 1-1
5fd9ea17e6e74b2a2d58b139
5 novembre 2019
5 novembre 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Anne VIDAL, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f92
9 août 2021
9 août 2021
cour : Arrêt rendu le 15 Mars 2021 par la Cour d'Appel de VERSAILLES No chambre : 4ème No RG : 19/02263 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric SANTINI Me Anne-laure
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0624JUD001220516
24 juin 2021
24 juin 2021
En l’affaire Mastroianni et Toscano c.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668592241d2b47a9d8cb83e1
3 juillet 2024
3 juillet 2024
, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668592231d2b47a9d8cb83cd
3 juillet 2024
3 juillet 2024
, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel Lors des débats
Source officiellePage 2 sur 5