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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9090b
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Gérard Z... ... 20228 LURI assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92936
28 octobre 2015
28 octobre 2015
né le 01 Janvier 1926 ... 13300 SALON DE PROVENCE ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b555
20 février 2008
20 février 2008
RAFFALLI DE FORESTE Rep / assistant : la SCP RIBAUT- BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Angeline TOMASI (avocat au barreau de BASTIA) S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e9a
8 janvier 2014
8 janvier 2014
née le 05 Mars 1935 à ALERIA (20270) ... 20270 ALERIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Laure X.
Source officielle6e Chambre D
5fdc5173ec5c0e7552829655
5 décembre 2018
5 décembre 2018
représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Angeline TOMASI, avocat au barreau de BASTIA, plaidant.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c25
23 octobre 2013
23 octobre 2013
avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège 31, Boulevard Paoli 20200 BASTIA assistée de Me Angeline
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91969
23 juillet 2014
23 juillet 2014
X... ... 20240 GHISONACCIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91471
16 avril 2014
16 avril 2014
née le 28 Septembre 1940 ... 20200 BASTIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d76a1876057df5d285
18 mai 2022
18 mai 2022
ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Marie Laure BATTESTI de l'AARPI TOMASI
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9326a
18 mai 2016
18 mai 2016
né le 01 Octobre 1935 à Ajaccio ... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIME :
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90908
24 juillet 2013
24 juillet 2013
né le 25 Septembre 1952 à Gondrin ... 20217 Saint-Florent ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA- TABOUREAU, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92eea
17 février 2016
17 février 2016
Gilbert Y... ... 06800 CAGNES SUR MER ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Walter VALENTINI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd9383e
14 décembre 2016
14 décembre 2016
juridictionnelle Totale numéro 15-003061 du 19/ 11/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Jean Y... ... 20220 SANTA REPARATA DI BALAGNA Représenté par Me Angeline
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b1
8 février 2017
8 février 2017
Prise en la personne de son représentant légal No SIRET : 450 293 311 Zone Aéroparc Aéroport Bastia Poretta 20290 LUCCIANA représentée par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9240d
20 mai 2015
20 mai 2015
AGRICOLE CONSUMER FINANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Stéphanie X... ... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Angeline
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a82
18 novembre 2015
18 novembre 2015
née le 12 Février 1978 ... ... 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b59
2 décembre 2015
2 décembre 2015
né le 27 Mai 1950 à BOUGIE (ALGERIE) ... 20275 ERSA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Jacques RINCK
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ced
13 janvier 2016
13 janvier 2016
né le 12 Août 1962 à Béziers ... 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd6
8 novembre 2017
8 novembre 2017
substituant Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE : SAS PATRI AUTO prise en la personne de son représentant légal RN 193 - BP 28 CASATORRA 20620 BIGUGLIA Représentée par Me Angeline
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911cb
26 février 2014
26 février 2014
de BASTIA SARL AIXIA MEDITERRANEE Prise en la personne de son représentant légal demeurant es qualité audit siège. 199 Avenue de Jouques ZI Les Paluds 13400 AUBAGNE ayant pour avocat Me Angeline
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