MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Y... épouse S... à l'encontre de la SCI Bellalui, des consorts G...

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

" ; 2 / qu' ayant constaté que, pour la période de 1989 à 2000 et sous réserve des deux années 1997 et 1998, M.

Mai 2026 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 26/01753 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYZP Minute n° : 45/26 ORDONNANCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 03 Juillet 2024 Minute n° : Audience du : 26 juin 2024 Requête n° : N° RG 24/01457 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZL6X PARTIES

FROUIN, président Décision n° 10542 F Pourvoi n° M 14-29.552 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

Mme C, ressortissante roumaine née le 19 décembre 1969, a déclaré être entrée en France au cours de l'année 2008.

plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10382 F Pourvoi n° Y 14-28.390 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 04 MAI 2018 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

FROUIN, président Décision n° 10238 F Pourvoi n° U 15-17.212 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

FROUIN, président Décision n° 10239 F Pourvoi n° V 15-17.213 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

FROUIN, président Décision n° 10240 F Pourvoi n° W 15-17.214 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

C/ Mme Belinda Y...

X... épouse J..., née le 20 février 1957 à Papeete, de nationalité française, demeurant 1033 1 / 2 Cadieux Grosse Pointe Park Michigan 48230 Usa ; 7- Madame Bélinda Elise X..., née le 22 juillet 1958

, avocats Monsieur Bernard X... né le 05 Août 1957 à AGEN (47000)Demeurant Lieudit ... 47390 LAYRAC représenté par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assisté de la SCP MARTIAL FALGA PASSICOUSSET BELLANDI

N° RG 22/01349 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOXT DEMANDEUR : Monsieur [F], [X] [O] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 11] (GUINÉE BISSAU) [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Larbi BELHEDI

22/01348 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOVJ DEMANDEUR : Madame [L] [P] [V] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 13] (GUINÉE BISSAU) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Larbi BELHEDI