RIGAULT, avoués assisté de Me Anne FRANCOIS BELLANDI, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 07 Juillet 2005 D'une part, ET : Monsieur Jean Y...

Monsieur [Z], [U] [M] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 7] (IRLANDE) de nationalité irlandaise, charpentier domiciliés ensemble : [Adresse 4] [Localité 6] - IRLANDE représentés par Me Anne

, substitué à l'audience par Anne FRANÇOIS-BELLANDI, avocat postulant au barreau d'AGEN et Mes Céline ANDRE et Daniel GAUBOUR, SELARL RDB ASSOCIES, avocats plaidants au barreau d'AMIENS APPELANTE

EURL BAIA-Monsieur [O] [Q] (défendeur au RG 16/1063 joint le 24/06/20 au RG 16/1874) 8/10 rue d’Astorg 75008 PARIS représentée par Me Nadia DUSSERT, avocat au barreau de TARBES, avocat postulant, Me Anne

Y... a été employé par la société Belani en qualité de VRP multicartes à compter du début de l'année 1989; que cette société a été déclarée en redressement judiciaire le 2 novembre 1989, puis reprise dans

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [P] [C] [J] est propriétaire des lots n°03 et n°26 au sein de la résidence en copropriété VILLA BELINDA située [Adresse 2].

Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., entrée en France au mois de septembre 2015, y a résidé de façon continue depuis lors, justifiant ainsi d’une présence en France de près de dix années à la

Belarbi a demandé son inscription en première année de licence « Sciences, technologies, santé », mention informatique à l’université de Haute Alsace, au titre de l’année universitaire 2024/2025.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2017 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Considérant ce qui suit : , ressortissant né le à (), déclare être entré en France au cours de l’année .

Elle soutient que : - l'arrêté est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle justifie résider en France depuis 2011, qu'elle travaille et détient des attaches en France.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 03 Juillet 2024 Minute n° : Audience du : 26 juin 2024 Requête n° : N° RG 24/01464 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZL7I PARTIES

JUGEMENT RENDU LE 11 Octobre 2024 N° RG 23/04939 - N° Portalis DB22-W-B7H-RH74 DEMANDEUR : Madame [F] [J] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] (ZAÏRE) de nationalité Française

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 03 Juillet 2024 Minute n° : Audience du : 26 juin 2024 Requête n° : N° RG 24/01495 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMMB PARTIES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 03 Juillet 2024 Minute n° : Audience du : 26 juin 2024 Requête n° : N° RG 24/01461 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZL67 PARTIES

Jean-Pierre XF..., 2 / de Mme Francine XF..., 3 / de M. Bernard YB..., 4 / de M. Franco R..., 5 / de M. Gérard XB..., 6 / de Mme Comélia XB..., 7 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 03 Juillet 2024 Minute n° : Audience du : 26 juin 2024 Requête n° : N° RG 24/01459 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZL62 PARTIES

Jérémy S..., domicilié [...]                               , 18°/ à Mme Marie-France T..., épouse YY...              , domiciliée [...]                          , 19°/ à Mme Anne-Marie U..., épouse V