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3 005 résultats pour « Anne GAUVIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

65849161e41137cbf9fc86dd

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

SOCIETE CHUBB FRANCE [Adresse 1] [Localité 33] représentée par Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1028 S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a8f2cdc6046d479b8d30

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 722 057 460, recherchée en sa qualité d’assureur de la société GIO’PLAST, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Anne

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6791dffe1c87724b5e69d98b

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

siège [Adresse 25] [Adresse 31] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Tatiana NAUMKINA substituant Me Anne

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a6d22347251e2b24216e81

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 - Représentant : Me Bruno CARPENTIER, avocat au barreau de LILLE Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ès qualité d’assureur RCD de la société OTIS Représentant : Me Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c85

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Société civile SCCV EMERAUDE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 493 394 340 ayant son siège au 9 rue Lincoln - 75008 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

654b37fa56298f8318387cdb

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

BORLET BATIMENT SERVICES (BBS) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Carole MANNI, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fca488ca2aaa508f2a425aa

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS - SOGEPROM [Adresse 27] [Adresse 10] [Localité 23] représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 ayant pour avocat plaidant Me Anne

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4b0e2901d10fa38a62

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représentée par Me Sandrine NELSOM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0966 AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de ATOLE MONTLUCON 313 Terrasses de l’Arche 92000 NANTERRE représentée par Me Anne

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f991d8dee2c23d20e6c77

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Minute n° 24/613 N° RG 19/04778 - N° Portalis DB2Y-W-B7D-CBXOR Le CCC : dossier FE : Me Lola RUTKOWSKI-DEMEST Me Alexandre DUVAL STALLA Me Nathalie LEBRET, Me Isabelle DUVAL DELAVANNE, Me Anne

Source officielle
CA

16e chambre

6349008763d497adffda4352

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 22053 - Représentant : Me Anne

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6974f5a7cdc6046d4792e67f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AXA FRANCE IARD [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1028 S.C.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6868b37875a2d196dbc1915d

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

euros à la compagnie Axa, Condamner la MAF à verser à la société Axa la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés par Me Anne

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0d5cdc6046d479aee54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AIR LIQUIDE SANTE FRANCE [Adresse 28] [Localité 30] représentée par Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1028 S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb2154a01215df741012

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

ATTU [Adresse 5] [Localité 21] représentée par Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1028 S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Référés

69de43d7cdc6046d473417cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Publics, [Adresse 20] 775 684 764 RCS [Localité 1] représenté par Me Alexandra MORIN [Adresse 21] Comparante 11)SA AXA FRANCE IARD, [Adresse 22] Cedex 722 057 460 RCS [Localité 8] représenté par Me Anne

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

697adc12cdc6046d470cd3d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Anne

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe5b01eea4cf01a42a2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SGI IMMO 1 17 bis place des Reflets Tour 2D 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1028 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67820aa8d30fbdc4c17b9c43

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

domiciliés en cette qualité audit siège es qualités d'assureur de la société ECA [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assistée de Me Anne

Source officielle
CA

14e chambre

603600724028ab65b6225f61

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

RG : 14/02276 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS Me Sophie ROJAT Me Franck LAFON Me Anne

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64476e903da6ded0f83d1935

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 11] représentée par Maître Sylvain LEROY de la SELARL LEROY-GRAS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Anne

Source officielle

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