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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
65849161e41137cbf9fc86dd
19 décembre 2023
SOCIETE CHUBB FRANCE [Adresse 1] [Localité 33] représentée par Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1028 S.A.S.U.
Quatrième Chambre
6a10a8f2cdc6046d479b8d30
22 mai 2026
AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 722 057 460, recherchée en sa qualité d’assureur de la société GIO’PLAST, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Anne
1ère Chambre civile
6791dffe1c87724b5e69d98b
21 janvier 2025
siège [Adresse 25] [Adresse 31] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Tatiana NAUMKINA substituant Me Anne
Chambre 6/Section 3
65a6d22347251e2b24216e81
15 janvier 2024
de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 - Représentant : Me Bruno CARPENTIER, avocat au barreau de LILLE Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ès qualité d’assureur RCD de la société OTIS Représentant : Me Anne
Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c85
23 juin 2017
Société civile SCCV EMERAUDE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 493 394 340 ayant son siège au 9 rue Lincoln - 75008 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne
1ere Chambre sect.Civile
654b37fa56298f8318387cdb
7 novembre 2023
BORLET BATIMENT SERVICES (BBS) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Carole MANNI, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Pôle 4 - Chambre 5
5fca488ca2aaa508f2a425aa
25 novembre 2020
PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS - SOGEPROM [Adresse 27] [Adresse 10] [Localité 23] représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 ayant pour avocat plaidant Me Anne
6ème chambre 1ère section
68e55b4b0e2901d10fa38a62
7 octobre 2025
représentée par Me Sandrine NELSOM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0966 AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de ATOLE MONTLUCON 313 Terrasses de l’Arche 92000 NANTERRE représentée par Me Anne
1ère ch. - Sect. 1
668f991d8dee2c23d20e6c77
1 juillet 2024
Minute n° 24/613 N° RG 19/04778 - N° Portalis DB2Y-W-B7D-CBXOR Le CCC : dossier FE : Me Lola RUTKOWSKI-DEMEST Me Alexandre DUVAL STALLA Me Nathalie LEBRET, Me Isabelle DUVAL DELAVANNE, Me Anne
16e chambre
6349008763d497adffda4352
13 octobre 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 22053 - Représentant : Me Anne
7ème Chambre
6974f5a7cdc6046d4792e67f
8 janvier 2026
AXA FRANCE IARD [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1028 S.C.
Pôle 4 - Chambre 6
6868b37875a2d196dbc1915d
4 juillet 2025
euros à la compagnie Axa, Condamner la MAF à verser à la société Axa la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés par Me Anne
6ème chambre 2ème section
6a10a0d5cdc6046d479aee54
AIR LIQUIDE SANTE FRANCE [Adresse 28] [Localité 30] représentée par Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1028 S.A.
65aebb2154a01215df741012
22 janvier 2024
ATTU [Adresse 5] [Localité 21] représentée par Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1028 S.A.R.L.
Référés
69de43d7cdc6046d473417cd
8 avril 2026
Publics, [Adresse 20] 775 684 764 RCS [Localité 1] représenté par Me Alexandra MORIN [Adresse 21] Comparante 11)SA AXA FRANCE IARD, [Adresse 22] Cedex 722 057 460 RCS [Localité 8] représenté par Me Anne
REFERES 2ème Section
697adc12cdc6046d470cd3d0
12 janvier 2026
représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Anne
677ecfe5b01eea4cf01a42a2
7 janvier 2025
SGI IMMO 1 17 bis place des Reflets Tour 2D 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1028 DEFENDERESSES S.A.S.
Pôle 4 - Chambre 1
67820aa8d30fbdc4c17b9c43
10 janvier 2025
domiciliés en cette qualité audit siège es qualités d'assureur de la société ECA [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assistée de Me Anne
14e chambre
603600724028ab65b6225f61
14 janvier 2016
RG : 14/02276 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS Me Sophie ROJAT Me Franck LAFON Me Anne
1ère CHAMBRE CIVILE
64476e903da6ded0f83d1935
24 avril 2023
représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 11] représentée par Maître Sylvain LEROY de la SELARL LEROY-GRAS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Anne
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