LABRUSSE, avocat au barreau de Caen INTIME - PARTIE EXPROPRIANTE : Commune du HAVRE représentée par son maire en exercice Hôtel de Ville - BP 51 76084 LE HAVRE Cedex représentée par Me Anne

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2021, l'agence régionale de santé de Normandie, représentée par Me Anne Tugaut, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la

Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2022, la commune d'Octeville-sur-Mer, représentée par Me Anne Tugaut, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme C de la somme

membre de la SCP Valérie LEMAITRE-NICOLAS, avocat au barreau de l’EURE DEFENDEURS : Commune de [Localité 16] Sise [Adresse 9] - [Adresse 9] Représentée par son maire en exercice Représentée par Me Anne

Par des mémoires en défense enregistrés les 27 octobre 2021 et 2 février 2022, la commune du Havre, représentée par Me Anne Tugaut, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme E de la

Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2021, l'agence régionale de santé (ARS), représentée par Me Anne Tugaut, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête pour irrecevabilité

assistée de Me Mathieu REBBOAH, avocat plaidant au barreau de Paris INTIME : Monsieur [M] [Y] né le 23 novembre 1967 à Falaise La Foulonnerie 61210 BAZOCHES-AU-HOULME représenté par Me Anne

INDUSTRIES [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée par Me Anne TUGAUT de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions

Par un mémoire en observations, enregistré le 30 septembre 2021, la commune de Montivilliers représentée par Me Anne Tugaut, demande l'annulation du jugement du tribunal administratif de Rouen.

CCLB [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée par Me Anne TUGAUT de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article

[Y] HOLDING [Adresse 27] [Localité 51] représentée et assistée par Me Anne TUGAUT de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau

le gaz argon et ses dangers en espace confiné si ce n'est que des ordres de fermeture des vannes dans un but économique et non pas sécuritaire, alors que l'entreprise l'utilise depuis de nombreuses années

Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., 2°/ de la société Worms Jockelson service, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la Société industrielle de tuyauterie

la cour d'appel déclare le prévenu coupable des chefs d'acquisition, détention, transport, offre ou cession, emploi et usage non autorisés ou illicites de stupéfiants et le condamne à la peine de 6 années

Y... a été engagé par la société Siderba Europe en qualité de tuyauteur selon contrat à durée déterminée du 17 février 2010 ; qu'il a, le 4 octobre 2013, saisi la juridiction prud'homale d'une demande

[N] coupable d'exécution sans autorisation de travaux nuisibles à l'eau ou au milieu aquatique, en ayant procédé à la mise en tuyau d'un cours d'eau, sur la carte [2] jointe au procès-verbal de constatations

Localité 2] sous le n°394.288.401, [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie BLONDE, membre de la SELARL THOMAS COURCEL BLONDE, avocat au barreau de l’EURE DEFENDEURS : S.A.R.L SOCIÉTÉ DE TUYAUTERIE

. ; que, nonobstant les dénégations apportées par les prévenus sur la possession, à ce moment de l'année, du produit ayant causé la pollution (chlorpyriphos éthyl), insecticide des sols grande culture,

Il précise que, pourtant, une telle préparation avait été faite pour l'assise du tuyau de vapeur et que celui-ci n'a pas subi de dommages.

[B] [Z] au passif de la liquidation judiciaire de la société ENTREPRISE DE TUYAUTERIE ET MONTAGE INDUSTRIEL à hauteur de : - 1.500 euros au titre du solde de prime de fin d'année 2019, - 551.83 euros