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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69f1132fcdc6046d47e2eb8d
7 avril 2026
a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU FRESH COUPE BARBER conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné M.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007619507
9 mars 1983
X..., DEMEURANT 6 PLACE BARBE A DIJON COTE D'OR ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A REJETE SA DEMANDE
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2513272_20250813
13 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2513273_20250813
DTA_2513275_20250813
ORTA_2412455_20240827
27 août 2024
catholique de Lille, pour l'année académique 2024/2025, alors qu'elle a accompli toutes les formalités administratives exigées pour l'entrée en formation, notamment le paiement de la contribution à la
DTA_2513129_20250813
DTA_2513131_20250813
Chambre 3
DTA_2502651_20260305
5 mars 2026
C..., représenté par Me Barbier-Renard, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la reprise immédiate des relations contractuelles du lot n° 1 du marché n° 2015-118 relatif à l’aménagement foncier agricole
3e chambre
6035db5182f7d241d8eded7b
11 février 2016
de la SCP BARBIER ASSOCIES, Postulant,avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 102 - N° du dossier 314780 Représentant : Me Alain BARBIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMEE 3/ CAISSE
DTA_2212032_20221006
6 octobre 2022
A, ressortissant camerounais né le 31 mai 1997, est titulaire d'une licence professionnelle en électrotechnique et est inscrit en première année de cycle ingénieur à l'établissement Junia Hei à Lille pour
Cour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed7f
8 septembre 2011
REF : DG/ VV APPELANTE Madame Anne-Laure X...
10ème chambre
DTA_2203914_20250203
3 février 2025
La liste de ces fonctions est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique. (). ". 5. M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300392
25 mars 2014
maximum (cf courrier du 22 mars 2011) ; - que c'est suite à une erreur du nouveau courtier Barbier que le contrat Swiss-Life a été résilié en fin d'année 2010, incident régularisé (perte du chèque)
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004741416
21 octobre 2021
tableau joint en annexe, Vu les déclarations du gouvernement défendeur invitant la Cour à rayer les requêtes du rôle, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE La liste
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11014
4 octobre 2017
Baris Y... a bénéficié au fur et à mesure de ses demandes d'équipements complémentaires de sécurité en complément de la dotation de base intervenue au moment de son embauche ; que la prime de fin d'année
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-244125
11 juin 2025
Le 24 janvier 2011, la cour d’appel de Bari déclara les infractions prescrites.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495169.20250325
25 mars 2025
Il peut être corrigé en fin d'année pour prendre en compte les évolutions intervenues en cours d'année. / Il distingue les parts afférentes : / 1° Aux dépenses relatives au financement de la liste des
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1123DEC001953120
23 novembre 2023
width:127.42pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 19531/20 Ion BARBU
DTA_2215027_20221205
5 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
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