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850 résultats pour « Anne-lise BARBIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69f1132fcdc6046d47e2eb8d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU FRESH COUPE BARBER conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619507

Admin. suprême

9 mars 1983

9 mars 1983

X..., DEMEURANT 6 PLACE BARBE A DIJON COTE D'OR ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A REJETE SA DEMANDE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513272_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513273_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513275_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412455_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

catholique de Lille, pour l'année académique 2024/2025, alors qu'elle a accompli toutes les formalités administratives exigées pour l'entrée en formation, notamment le paiement de la contribution à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513129_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513131_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2502651_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

C..., représenté par Me Barbier-Renard, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la reprise immédiate des relations contractuelles du lot n° 1 du marché n° 2015-118 relatif à l’aménagement foncier agricole

Source officielle
CA

3e chambre

6035db5182f7d241d8eded7b

Appel

11 février 2016

11 février 2016

de la SCP BARBIER ASSOCIES, Postulant,avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 102 - N° du dossier 314780 Représentant : Me Alain BARBIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMEE 3/ CAISSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212032_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A, ressortissant camerounais né le 31 mai 1997, est titulaire d'une licence professionnelle en électrotechnique et est inscrit en première année de cycle ingénieur à l'établissement Junia Hei à Lille pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed7f

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

REF : DG/ VV APPELANTE Madame Anne-Laure X...

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203914_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

La liste de ces fonctions est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique. (). ". 5. M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300392

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

maximum (cf courrier du 22 mars 2011) ; - que c'est suite à une erreur du nouveau courtier Barbier que le contrat Swiss-Life a été résilié en fin d'année 2010, incident régularisé (perte du chèque)

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004741416

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

tableau joint en annexe, Vu les déclarations du gouvernement défendeur invitant la Cour à rayer les requêtes du rôle, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE La liste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11014

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Baris Y... a bénéficié au fur et à mesure de ses demandes d'équipements complémentaires de sécurité en complément de la dotation de base intervenue au moment de son embauche ; que la prime de fin d'année

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-244125

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

Le 24 janvier 2011, la cour d’appel de Bari déclara les infractions prescrites.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495169.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

Il peut être corrigé en fin d'année pour prendre en compte les évolutions intervenues en cours d'année. / Il distingue les parts afférentes : / 1° Aux dépenses relatives au financement de la liste des

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1123DEC001953120

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

width:127.42pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 19531/20 Ion BARBU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215027_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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