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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
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7 avril 2026
GENERALI IARD [Adresse 6] [Localité 5] non représentée DÉBATS A l’audience du 31 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,
JEX
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1 octobre 2025
Dossier N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQCW N° de minute : 25/00028 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY, tenue le 1er Octobre 2025 par Madame Anne-Sophie
Cour d'Appel
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13 novembre 2013
T...époux décédé de Mme Anne-Marie Y..., - déclaré M. François Philippe G..., Mme Anna Catherine G... épouse H...et Mme Marie Angèle G...
69d6c1e1cdc6046d47913ec3
1 avril 2026
JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Avril 2026 Dossier n° : N° RG 25/00910 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRFL Minute n° : 26/00006 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie
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2 février 2011
né le 26 Janvier 1947 à AUDINCOURT (25400) ... 57180 TERVILLE représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claudine CARREGA, avocat au barreau
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16 février 2011
née le 03 Juin 1968 à AJACCIO (20000) ... 20090 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI, avocats au barreau
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23 février 2011
Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Jocelyne X... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine
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17 novembre 2010
Prise en la personne de son syndic en exercice SARL Cabinet Saint Nicolas 44, boulevard Paoli 20200 BASTIA représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant
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12 janvier 2011
C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE-CORSE APPELANT : Monsieur Ange X...
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6 avril 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Anne-Marie X...épouse Y...
CTX PROTECTION SOCIALE
68f7defc77f30025a66a044e
7 octobre 2025
2025 AFFAIRE [8] ([5]) C/ [Y] [N] REFERENCE : Dossier N° RG 23/00046 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIFA N° de MINUTE : 25/00101 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats du 03 Juin 2025 : Présidente Anne-Sophie
6253cbd3bd3db21cbdd8e658
14 septembre 2011
représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Marlène X...
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9 février 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.
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JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Avril 2026 Dossier n° : N° RG 23/01535 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKQP Minute n° : 26/00004 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie
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2 juillet 2025
Dossier N° RG 24/00012 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMEB N° de minute : 25/00020 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY, tenue le 02 Juillet 2025 par Madame Anne-Sophie
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CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat de Me Monique CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code
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4 mai 2011
APPELANTS : Monsieur Ange X...
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Octobre 2025 AFFAIRE [9] C/ [H] [L] REFERENCE : Dossier N° RG 24/00105 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COMN N° de MINUTE : 25/00115 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats du 03 Juin 2025 : Présidente Anne-Sophie
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30 mars 2011
TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Cie d'assurances AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice 370 Rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP CANARELLI
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19 janvier 2011
née le 12 Novembre 1962 à CASABLANCA (MAROC) ... 13008 MARSEILLE représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de Me Monique TOUITOU, avocat au barreau
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