rémunération variable assise sur le résultat avant impôt de la société employeur ; qu'en décidant le contraire et en jugeant illicites l'avenant conclu le 12 juin 1997 entre la salariée et la société Anjou

7 mai 2003 a, pour les motifs susénoncés, donné satisfaction à Chantal X... quant aux modalités d'exercice des droits de visite du père, non en raison d'une défaillance de ce dernier, mais afin que Anouk

d'assises du Haut-Rhin des chefs de pénétrations sexuelles par violence, menace, contrainte ou surprise sur la personne de Mélody Y..., en l'espèce, en lui introduisant un doigt dans le vagin et dans l'anus

acte de pénétration anale qu'aurait commis X... sur la personne du mineur ; qu'il résulte, en effet, de ces motifs, d'une part, que c'est X... lui-même qui aurait introduit son majeur dans son propre anus

.., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de la société AMB TPMR, dont le siège est RN 23, 49480 Saint-Sylvain d'Anjou

X..., alors, selon le moyen, que de première part, en se déterminant par le seul visa d'une copie de l'arrêt annoté par la cour d'appel elle-même, sans préciser les erreurs de calcul révélées par ce document

Rinuy, conseiller doyen, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

nombre de responsabilités et notamment l'encadrement des étudiants, l'évaluation des examens, le choix des sujets d'examen et qu'elle avait une totale indépendance quant au système d'organisation et d'annotation

.., demeurant Wicherstrasse 12, CD 80993, Munchen (Allemagne) en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de la société Ano

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC Atlantique Anjou, dont le siège est ..., 2 / l'AGS, dont

gendarmerie de Beaufort-en-Vallée pour le vol d'un taurillon, qui lui aurait été dérobé le 22 février précédent, en pleine nuit dans l'un de ses prés; que le vol a été déclaré à l'assureur le Groupama d'Anjou

bouffait son zizi avec les dents" ; qu'elle ajoutait que l'enfant, qui paraissait calme et qui n'avait pas pour habitude de fabuler, avait mimé certaines scènes, notamment en portant les doigts à son anus

X... était désigné comme correspondant ou annotés par lui pour en déduire que M.

E..., la commune d'Anor, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 12 mai 2015, qui, pour blessures involontaires, a condamné le premier à 5 000 euros d'amende avec sursis, la

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse mutuelle de réassurance agricole du Maine-et-Loire (CMRA), subrogée aux droits de son assurée la Coopérative Anjou

1996, permet de constater que, saisie de la question du faux et de son usage, certes en matière civile, mais statuant sur le fond, cette juridiction a relevé que si le procès-verbal contesté avait été annoté

n'obtempéraient pas, ils perdraient l'emploi communal ou para-communal qu'ils occupaient, ou n'obtiendraient pas les avantages qu'ils espéraient et leur avait remis ou fait remettre des bulletins de vote annotés

. ; "aux motifs que le seul acte susceptible d'être qualifié d'acte de pénétration sexuelle est l'introduction d'un godemichet dans le vagin ou l'anus; que, pour recevoir la qualification de viol, un

justifier le refus de toute réparation, en application de l'article 706-3, dernier alinéa, du Code de procécure pénale, l'acceptation par une femme d'attouchements et pénétration manuels dans le vagin et l'anus

X..., son grand-père, plusieurs fois, lui caressait le sexe et lui introduisait un doigt dans l'anus ; que s'agissant d'E...