profit de son bien suffisant à caractériser son intention libérale; que le fait que la donation ait pour effet d'empêcher le preneur en place d'exercer son droit de préemption ne fait pas disparaître l'animus

l'abandon de la pratique du ski et du vélo, mais encore, la perte de qualité de vie résultant de troubles digestifs et diarrhée permanents et de troubles psychologiques caractérisés par une dimension anxieuse

défaillance n'est pas due à son fait ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que l'avis daté du 2 avril 1997 concernant l'extension de la procédure à la SCEA de la Prade adressé à Biagne, 16230 Saint-Angeau

du déficit fonctionnel permanent, lequel inclut, pour la période postérieure à la consolidation, les atteintes aux fonctions physiologiques, la perte de la qualité de vie et les troubles, notamment anxieux

ALORS QU'à la différence de la mauvaise foi qui n'empêche pas l'accomplissement de la prescription acquisitive de trente ans, le vice d'équivoque qui affecte l'animus de la possession, suppose que les

C... sans constater l'animus domini de ces agriculteurs et sans relever les actes matériels de possession accomplis par M.

l'entretien clinique, complété par le texte projectif, elle déclara que Thomas ne présente aucun indice psychopathologique de la structuration mentale ; que, par contre, il présente des perturbations anxieuses

X..., de Me Cossa, avocat de la commune d'Andlau, les conclusions de M.

société s'était engagée à lui en payer le prix ; Attendu que la société Snomat fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société Pierdor, alors, selon le pourvoi, qu'en se déterminant ansi

consiste dans l'intention de se comporter comme le véritable titulaire du droit, peu important que l'on sache ne pas en être titulaire ; qu'en affirmant, pour décider qu'elle n'était pas animée de l'animus

résultait de l'attestation du docteur Roger que le salarié présentait des risques cardio-vasculaires ; qu'il était grand fumeur, avait une hypertriglycéridénie à 1,88 g/l, un accès hypertensif, un état anxieux

dernier avait donné des soins à Pierre Z..., victime d'un accident de la route dans le cadre de son travail le 3 mars 1988, laquelle victime avait développé, dans les suites de cet accident, un état anxieux

[K] [U] dans le capital de la SCI ANISSA en date du 28/11/2005, le réintègre dans sa qualité d'associé de la SCI ANISSA avec effet rétroactif au 28/11/2005, ordonne à la SCI ANISSA prise en la personne

attaqué (tribunal d'instance de Reims, 25 octobre 1993) d'avoir annulé la candidature de Mme Y... au premier tour des élections des délégués du personnel de la société Carrard, fixé au 28 octobre 1993, ansi

se bornant à affirmer, pour infirmer le jugement qui avait indemnisé les préjudices d'anxiété en fonction du cas de chaque demandeur, que tous les salariés du site de [Localité 1] seraient également anxieux

soumettre à une expertise psychiatrique et à un examen médico-psychologique; que l'expert psychologue le décrit comme un individu impulsif, violent, avec d'importantes difficultés de contrôle émotionnel, anxieux

T..., le Y... n'avait pas reçu la gifle que Z... s'apprêtait à lui donner ; que le certificat médical concernant Y... ne fait état que d'un contexte anxieux sans incapacité de travail, ce qui n'est pas

une telle atteinte aux droits de la marque constitue une contrefaçon ; qu'en l'espèce, la société Léonidas avait insisté sur le fait, d'une part, que les suffixes "Das" et "Idas" évoquant la Grèce antique