Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 novembre 2022.

- Sur la perte d'une place en crèche Mme [G]-[I] soutient qu'elle a été victime d'une discrimination en ce que la SAS 3ème DEGRÉ a résilié à compter du 17 février 2021 la place en crèche dont

Cette personne, remettant en question le fonctionnement de la crèche et ses installations m'a dit que la crèche est "hors norme" Je ne veux pas incriminer cette personne à cent pour cent Car je le répète

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉFENDEUR Monsieur [U] [C] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 3] ([Localité 4]) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Anthony

née le 13 Mai 1983 à MARSEILLE (13005) C/ Mr Anthony Z... ... ...

représenté par Me Bruno GREZE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Nicolas BROVILLE, avocat au barreau de NANCY Monsieur Anthony C...

Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/03422 APPELANTE SARL NEMS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 substitué par Me Anthony

dans le département des Hauts-de-Seine pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois en lui imposant de se présenter trois fois par semaine au commissariat de police de la commune d’Antony

EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance contradictoire du 15 juin 2023, le juge des référés du tribunal de proximité d’Antony a : Déclaré recevable la demande aux fins de constat de la résiliation du contrat

Y... l'a fait par le passé, en bloquant l'inscription de son fils en crèche. Elle expose que M. I...

René EM..., demeurant ... à Antony (Hauts-de-Seine), 1278/ M. René FW..., demeurant ... à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), 1288/ M.

appel, alors qu'il n'avait versé aucune pièce devant le tribunal, quelques tickets d'achats effectués en supermarché en 2020, deux preuves d'achat de biens en décembre 2021 et deux règlements de la crèche

Le requérant produit enfin les factures, établies à son nom et celui de sa compagne, afférentes aux frais de crèche de leurs deux enfants communs depuis février 2022, et fait valoir qu'ils ont conclu le

Antony X..., domicilié [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société

Sceaux des Tournelles 92290 CHATENAY MALABRY Monsieur Jean-Pierre D... 32, rue Saint Nicolas 60410 VERBERIE Monsieur Dominique E... 1, allée Camille Corot 92160 ANTONY Monsieur Christophe F... 3, rue des

Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

Vers 15 h 45, M me Austin voulut quitter la manifestation pour aller chercher sa fille à la crèche.

Ms Austin needed to leave the demonstration to collect her daughter from the crèche.