naissance 1] 1944 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 10] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Denis LEDAIN de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Antoiine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/ N° RG 24/00732 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6PF 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SARL CHAMBOLLE

de BORDEAUX substitué par Me BOUYX INTIMÉ : Monsieur [L] [S] né le 12 Janvier 1970 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Maçon, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antoine

LES AMIS DE L’OEUVRE WALLERSTEIN Grosses délivrées le à Avocats : la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES l’AARPI QUINCONCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04

LIGNES ET MATIERES, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de sa liquidatrice amiable [W] [O] épouse [I], domiciliée en cette qualité audit siège Représentée par Me Antoine

75) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] [P] [Z] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 6] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Antoine

par Me Blandine LECOMTE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [L] [T] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 11] Représenté par Me Antoine

1991, de nationalité Française, demeurant ...-33125 SAINT MAGNE, Madame Marie Claude X..., née le 22 Octobre 1967, de nationalité Française, demeurant ...-33125 SAINT MAGNE, représentés par Maître Antoine

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 juin 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/4565

Localité 1] (24) De nationalité française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Antoine

d'appel du 03 décembre 2018 APPELANTE : [I] [X] née le 27 Février 1984 à SAINT MANDE (94160) de nationalité Française demeurant 9 rue Julien Castanier - 64600 ANGLET Représentée par Me Antoine

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 63A RG n° N° RG 21/08752 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WAXN Minute n° AFFAIRE :

au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS SUEZ EAU FRANCE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine

veuve [U] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par Me Antoine

1992 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée par Maître Antoine

2]) demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Antoine CHAMBOLLE de la SELARL CHAMBOLLE

3] 1989 à [Localité 12] de nationalité Française Chez [O] [Y] - [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Denis LEDAIN de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU et assistée par Me Antoine

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2024 60A RG n° N° RG 22/00404 Minute n° AFFAIRE : [A] [N] C/ CPAM DE LA HAUTE-GARONNE