A B représentant de la SELARL Grande pharmacie Bastille Faubourg, à transférer l'officine dont il est titulaire du 59 rue de Charenton au 84 rue du faubourg Saint-Antoine à Paris (75011) ; 2°) de mettre

LEROUX 10 chemin de la Chapelle Saint Antoine ZA 10 95300 ENNERY Compagnie d’assurance SMABTP assureur de la société LEROUX 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Marie-Noëlle LAZARI,

ML CONSEILS prise en la personne de Me [Y] [R] ès qualité de mandataire judiciaire de la Société LMTPT, La Société S.T.B., ENTREPRISE LEROUX, S.A.S. LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, S.A.S.

Michel Y... 4 Rue B. de Rocquefeuille 63190 LEZOUX Représentant : Me Sébastien Z...

Antoine Y..., 2 / Mme Assunta X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre civile), au profit :

Il a été transporté à l'hôpital Saint-Antoine par les sapeurs-pompiers, et une fracture de la patella gauche a été diagnostiquée, puis opérée le lendemain.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13/01972/N Copies exécutoires délivrées à : la SCP MICHEL LEDOUX

, 220, rue du Faubourg Saint-Antoine, 25, rue de Fécamp et 25, avenue de Saint-Mandé (75012), ainsi que des frais de gestion correspondants.

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Antoine Y...

2017 DÉCISION Contradictoire DOSSIER 16/ 00214 WS/ HL Prononcé publiquement le Mercredi trois mai deux mille dix sept, par la cinquième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur LEROUX

BATIVAL, demeurant 53 A rue de Belfort - 25000 BESANCON représentée par Maître Denis LEROUX de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocats au barreau de BESANCON PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [R] [O] née le

le siège est 30 boulevard du Thoré à Aussillon (81200), l'ASSOCIATION ARA TOTEM, dont le siège est 8 rue du Gros à La Primaube (12450), la SA AFRICA MEDIA, dont le siège est 33 rue du Faubourg-Saint-Antoine

née le 16 Décembre 1934 à ... 20227 GHISONI assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Me Romain BOUVET, avocat INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES

30, boulevard du Thoré à Aussillon (81200), l'ASSOCIATION LOI 1901 ARA TOTEM, dont le siège est 8, rue du Gros à La Primaube (12450), la SA AFRICA MEDIA, dont le siège est 33, rue du Faubourg Saint-Antoine

CAILLABOUX FARGEON [Adresse 19] et par Me Kérène RUDERMANN [Adresse 20] SA SA COPEX [Adresse 21] comparant par Me Irène GABRIELIAN [Adresse 22] et par Me BOUSQUET Catherine FIDAL [Adresse 23] SAS LEROUX

SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] et par Me Kérène RUDERMANN [Adresse 28] SA SA COPEX [Adresse 3] comparant par Me Irène GABRIELIAN [Adresse 24] et par Me BOUSQUET Catherine FIDAL [Adresse 27] SAS LEROUX

Philippe DOUCET, Sophie BLOUDEAU-LEROUX, Caroline OBER-GEGADEN et Antoine DEVILLARS Huissiers de Justice associés à NANTES en date du 24 avril 2017, Maître Sandrine Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 22 / de Mme Claudette Lamarche, demeurant 39, rue de Fontigny, 54870 Ugny, 23 / de Mlle Aline Ledoux,