X... a été engagé par la société Eaux et Techniques de Pompage le 20 Aout 1990 et licencié pour faute grave le 7 Mars 1991 ; Attendu que la société reproche au jugement de l'avoir condamnée à payer

O... a, par l'intermédiaire de la société Aon France, adhéré, le 10 janvier 2007, au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de société Cardif assurances risques divers (l'assureur)

2019 ET 19 AOUT 2021, Constater la disproportion des engagements de Monsieur [R] [T] et déchoir la Banque Populaire Alsace Lorraine [Localité 1] de ses droits sur l'ensemble des contrats de cautionnement

[E] [F], en qualité de liquidateur amiable, 5°/ à la société Aon France, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 10], défendeurs à la cassation.

avait renouvelé jusqu'au 31 décembre 1984 la concession exclusive de vente qu'elle accordait depuis de nombreuses années à la société Garage Michel (société Michel), a résilié ce contrat par lettre du 7 aout

Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle ayant permis le constat, le 1er aout

transfert de son contrat de travail et demander sa résiliation judiciaire, avait été informé par la société Géraud gestion du transfert de son contrat de travail auprès de la société Nouveaux marchés le 26 aout

- Sur la demande du Cic tendant à rendre commun à la société Aon France l'arrêt à intervenir La société Aon France, intimée provoquée, qui demande de statuer ce que de droit sur les demandes

Le 13 aout 2023, un incendie a détruit la toiture de l'immeuble ainsi que les appartements de l'étage qu'il occupait. M.

qui avaient antérieurement donné la nue-propriété des actions de la société GLN à leurs cinq enfants, leur en ont cédé l'usufruit sous la condition suspensive de la cession de ces titres à la société AON

.* CONDITIONS D'ATTRIBUTION [ ARRETE DU 10 AOUT 1962 ].

Le 6 aout 2025, Monsieur [A] [K] faisait délivrer par commissaire de justice une sommation de comparaître devant le notaire le 08 aout 2025.

l'affaire le 12 janvier 89 et qu'elle a été rétablie après la remise du seul acte de décès; que par arrêt du 9 août 1991, la cour d'appel a de nouveau radié cette affaire; que par conclusions du 25 aout

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Aon France et la condamne à payer à M.

[N] et [Y] ayant exercé leur droit de préemption le 11 aout 2000, de régulariser l'acte de vente dans le délai légal de 15 jours mais qui a retenu que la vente ne s'était pas réalisée dans le

. ******** EXPOSE DU LITIGE Vu l’acte introductif d’instance délivré le 6 aout 2025 par Madame [Q] [U], Monsieur [C] [Z], Madame [O] [Z], Madame [D] [Z] et Madame [E] [Z] à l’encontre de Madame [V]

souscrit auprès de la compagnie AGP, aux droits de laquelle se trouve la compagnie AXA collectives, par l'intermédiaire de la société de courtage Rémy Seca, aux droits de laquelle se trouve la société AON

reprenant les dires des parties établi le 27 juin 2025 par Maitre [T] [W], notaire à [Localité 4] ; Vu le décès de Monsieur [Y] [H] le [Date décès 1] 2025 ; Vu le rapport du juge commis en date du 25 aout

.* VALIDATION DE L'ORDONNANCE DU 17 AOUT 1967.

.* PLAN D 'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION GENERALE DE LA REGION PARISIENNE - [DECRET DU 6 AOUT 1960].