également, les troubles psychiatriques constatés paraissent devoir résulter d'un état névrotique préexistant ; que les trois experts concluent que, bien que cette psychonévrose obsessionnelle soit apparue

septembre 1998 à 12 heures " ; " alors, d'une part, que ni le procès-verbal des débats ni l'arrêt attaqué ne précise la cause de l'empêchement de Joëlle Y..., ni sa date, ni celle à laquelle il est apparu

grief à l'arrêt de déclarer inopposables à l'employeur les soins et arrêts de travail prescrits à compter du 18 août 2014, alors : « 1°/ que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues

montant des travaux impayés; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher comme il le lui était pourtant clairement demandé si les réserves litigieuses n'avaient pas été levées de sorte que les désordres apparus

qu'en déclarant que les troubles litigieux devaient être pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail sans avoir constaté que la douleur révélatrice de la lésion était apparue

différence de nature des lésions en cause ; qu'en se fondant sur une considération strictement inopérante, la différence de nature entre les diverses lésions n'induisant nullement que les secondes apparues

d'instance de Parthenay, 6 avril 2001) d'avoir, pour prononcer la résolution de la vente, retenu que le vendeur avait manqué à son obligation de délivrance en livrant une porte sur laquelle étaient apparues

X... et Y..., architectes, avec le contrôle technique de l'Apave, la société Technitra ayant été chargée du lot démolitions spéciales ; qu'après démolition de l'immeuble précédent, des désordres étant

;épreuve décennal sont couverts par la garantie décennale ; qu'en ayant décidé que les désordres affectant les menuiseries métalliques étaient apparus au cours du délai d'épreuve décennal (soit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société APACO, société à responsabilité limitée

l'assignation avait été délivrée plus de dix ans après ces deux dates et qu'il en était de même pour l'ouverture de crédit consentie par la banque le 29 mars 2001, quand précisément le dommage était apparu

francs à titre de solde de travaux effectués en réparation des malfaçons dont a eu à souffrir l'Athanée de Grasse"; qu'en décidant, néanmoins, que cette assignation visait des désordres ou aggravations apparus

présomption ne s'applique donc pas, en cas de malaise, lorsqu'il est établi que le salarié en a ressenti les premiers symptômes antérieurement à son arrivée au sein de l'entreprise et que le malaise est apparu

Michel [Q] à son assurance [2], qui mandate l'expert [M] ; (…) Les désordres étant apparus, selon l'assuré, en 1997, donc hors période de sécheresse, M.

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ceten Apave

nationale technique, 27 septembre 1988) d'avoir maintenu à 67 % le taux d'incapacité permanente de l'intéressé, alors qu'une lésion n'est présumée imputable à un accident de travail que si elle est apparue

X... et du Centre technique de l'Apave Normandie, réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel, devant laquelle le ceten Apave (l'Apave), bureau de contrôle technique, la société Fondouest

Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la compagnie d'assurances AXA, 3 / de l'Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (l'APAVE