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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
633e6ffcf8faf13e2e973d22
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Déficients de l'Agglomération Messine (AFAEDAM) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Ariane
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e6ffcf8faf13e2e973d24
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Déficients de l'Agglomération Messine (AFAEDAM) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Ariane
Source officielleChambre Sociale-Section 1
697b08d6cdc6046d47120489
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Me Ariane Quaranta a en effet confirmé par écrit le 23 mars 2023 que le rendez-vous avec l'intéressé s'est tenu à Metz et non à [Localité 27]. L'association [17] reproche également à M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
63c10953bf9fd47c90a13b6f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DBVN-V-B7F-GJJZ Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 4 Janvier 2021 ENTRE APPELANTE : SAS [9] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Ariane
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e6ffff8faf13e2e973d28
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Déficients de l'Agglomération Messine (AFAEDAM) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Ariane
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75b5f55848ebdc1a0bb
23 avril 2025
23 avril 2025
EURL MIMALOU à l'enseigne 'JEFF DE BRUGES' représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Ariane
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e6ffdf8faf13e2e973d26
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Déficients de l'Agglomération Messine (AFAEDAM) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Ariane
Source officielleChambre 4 A
69f19fe4cdc6046d47ee56c4
7 avril 2026
7 avril 2026
INCIDENT : La S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] à [Localité 2] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, Avocat à la cour Plaidant : Me Ariane
Source officielleService des référés
67856762aaacbea0fe680fdb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDERESSE La société ARIANE PROPERTY SERVICES [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS - #D1273 DEFENDEURS La société EYAT, SAS [Adresse 2] [Localité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403214_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle Ariana Taxi, représentée par M.
Source officielleREFERES DELIBERE M. BALLON
69aae276cdc6046d47bb1c16
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C/ DEFENDERESSE * SASU ALIMENTATION ARIANA, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503527_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B A, représenté par Me Ariane Rooryck-Sarret, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence pendant quarante-cinq jours.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503528_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B A, représenté par Me Ariane Rooryck-Sarret, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence pendant quarante-cinq jours.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:489206.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453502.20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 mai 2018 par lequel le maire de Tassin la Demi-Lune a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de quarante-sept
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490251.20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de la prendre en charge, avec son fils, dans le cadre du dispositif d'urgence ou du dispositif national d'accueil, dans le délai de quarante-huit
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505504_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211013_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
a décidé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile et la décision du même jour par laquelle ce même préfet l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501984_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
demeure Mme B et ses enfants, dans un délai de sept jours suivant la notification de ladite décision, de quitter avec tous occupants, le logement qu'ils occupent sans droit ni titre au 160 boulevard de l'Ariane
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506002_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".
Source officiellePage 2 sur 7