, rue Jubilin - rez-de-chaussée 62100 Calais Monsieur [I] [S] né le 15 mai 1978 à calais (62100) de nationalité française demeurant 5, rue Jubilin - 2e étage 62100 Calais représentés par Me Arnaud

Etablissement Public LYCEE [P] [R] 28, avenue Yves Thépot 29000 QUIMPER Représentée par Me Julien CHAINAY de la SELARL EFFICIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Arnaud

La SAS Arnaud Achat Bois n'invoque aucun moyen à l'appui de son recours.

[X] [P], ayant son siège social, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Arnaud Boix, avocat au barreau de Lille, avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

social [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Me Hadrien Debacker, avocats au barreau de Lille, constitués aux lieu et place de Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, et assistées de Me Arnaud

Représenté par Me Jeanne Baechlin de la SCP Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 et par Me Thierry CABOT, avocat au barreau de Rennes substitué à l'audience par Me Bois Arnaud, avocat

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 juin 2003, qui a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement avec sursis, pour atteinte à la liberté d'accès

Jean-Michel Y..., - la société anonyme Artaud, - la SCI La Carrière du Bois, - la société à responsabilité limitée Defrely, - la SCI Immobilière de l'Enclos, en cassation d'un arrêt rendu

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 818 803 736 de la SAS ARNAUD RENOVATION 77560 Louan-Villegruis-Fontaine, 11 Rue du Château La Queue aux Bois exerçant l'activité d'Entreprise générale du bâtiment

assermenté pour la surveillance des propriétés de Gérard Z..., demeurant le Château de Villers, indique que, porteur des marques distinctives de sa fonction, il faisait une tournée de surveillance dans le bois

B... à coups de couteau, dans un bois à l'écart des habitations et donc des secours, pour fumer, boire et discuter du sort de M.

légal: Monsieur [Y] [G] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf avril deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand

I..., lequel l'avait acquise le 24 février 2006 de la société civile immobilière Cindy et Arnauld (la SCI Cindy et Arnauld), qui l'avait fait construire en 2004. 2.

Arnaud, dont le siège est ... à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; En présence

Arnaud B... ; que M.

société Aménagements Dordogne piscines (ADP), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ayant pour nom commercial Sud-Ouest piscine, représentée par la société Pimouguet Leuret et Devos-Bot

Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SARL AD FERMETURES Fabrication négoce et installation de menuiseries aluminium PVC bois

ARRÊT DU 28 Novembre 2007 B.B/S.B ---------------------- RG N : 06/01254 -------------------- Arnaud X...

Monsieur [G] [N] [R] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf avril deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand

Défendeurs au référé Comparant et concluant par la SCP DEBERNARD DAURIAC, plaidant Maître Hélène LEMASSON, avocat, 2o- Monsieur Arnaud D... demeurant ...