CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
67003206c34eb4cc857895b1
4 octobre 2024
vestiaire #P0483 DEFENDEURS SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès qualités d’assureur de la société BREZILLON [Adresse 18] [Localité 13] représentée par Maître Arnaud
Pôle 2 - Chambre 3
616361d3c983b818eb76d325
9 mai 2011
[Adresse 1] SA LOGEMENT FRANCILIEN prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] représentées par Me Jean-yves CARETO, avoué à la Cour assistées de Me Arnaud
Pôle 4 - Chambre 1
63c256990bfda47c90076071
13 janvier 2023
18 janvier 1969 à [Localité 3], [Adresse 1] [Localité 3] Madame [O] [P] épouse [G] née le 27 janvier 1979 à [Localité 2], [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés et assistés de Me Arnaud
Chambre des référés
6a0cb8b8cdc6046d473aa834
19 mai 2026
SMA, assureur DO de Madame et Monsieur [G] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0873
Pôle 4 - Chambre 4
5fdab3abffdae444f3ec9f98
4 juin 2019
avocat au barreau de PARIS, toque : C0879 INTIMES Maître [H] [X], es-qualité de liquidateur de la Société SEE SIMEONI [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Arnaud
Ch.secu-fiva-cdas
6348ff8763d497adffda4013
13 octobre 2022
INTIMEES : Société [7], n° siret : [N° SIREN/SIRET 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Arnaud
Chambre des Référés
68e55fc60e2901d10fa3cf2d
7 octobre 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ès-qualité d’assureur de la société MVMS, représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, Me Arnaud
Chambre 4-8b
65a8d0cbe12c85000874addb
11 janvier 2024
Rôle N° RG 22/09740 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWMY [R] [D] C/ CPAM S.A.R.L. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Amelle GUERCHI - Me Arnaud
Service des référés
67081b1589f19e8c50f8d448
10 octobre 2024
Françoise ROZELAAR VIGIER, avocat au barreau de PARIS - #A0079 DEFENDERESSES Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Arnaud
Chambre 6/Section 4
660eeb2bfbb79e8fd3d2f251
4 avril 2024
[Localité 30] non comparante La société SMABTP es qualité d’assureur des sociétés SMC RAVALEMENT, ACPC et LEROUX MATERIELS SERVICES ( LMS) [Adresse 23] [Localité 17] représentée par Maître Arnaud
4eme Chambre Section 1
6868b280f73c18b33b338bdf
4 juillet 2025
17/00464 S TRONCHE [I] [E] C/ LA COMMUNE [Localité 6] CPAM DU LOT ET GARONNE INFIRMATION - Me Camille GAGNE - Me Arnaud
6ème chambre 1ère section
65a0407dea2f9efae430e8d4
9 janvier 2024
[Adresse 23] [Localité 16] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0873 S.A.
Chambre 6/Section 3
677d7871b032d83cfd3e64ae
6 janvier 2025
[Localité 44] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 La société BERIM [Adresse 13] [Localité 47] représentée par Maître Arnaud
67003dbfc34eb4cc857aa85d
SEBFOUCAULT dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0873, substitué lors de l’audience par
Pôle 2 - Chambre 1
60342c66566ffd1e4cc3ad34
24 janvier 2017
Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/14752 APPELANTE Madame [F] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud
1ère chambre - Référés
669abbcf30bd4f0c3f6cf54d
17 juillet 2024
BUREAU VERITAS [Adresse 11] [Adresse 12], [Localité 23] non comparante SAS ECOMOLEC [Adresse 27] [Adresse 27] [Localité 21] représentée par Me Arnaud GINOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
69d551d0cdc6046d47702b36
7 avril 2026
CAMPEON BERNARD CONSTRUCTION (nouvellement BC.n) 1 rue du Petit Clamart 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
65aebb1d54a01215df740b08
22 janvier 2024
représentée par Me Aurore GUERIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0808 Société AXA FRANCE IARD [Adresse 10] [Localité 19] défaillant SAS ROISSY TP [Adresse 1] [Localité 20] représentée par Maître Arnaud
7ème chambre 1ère section
669aaeba30bd4f0c3f6b317f
16 juillet 2024
David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1195 Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT UTB [Adresse 12] [Localité 29] /FRANCE représentée par Maître Arnaud
68e55b580e2901d10fa38e10
rue des champarts 77820 CHATELET EN BRIE représentée par Maître Jérôme PUJOL de la SELEURL BOISSIERE PUJOL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0125 DÉFENDERESSE SMABTP 8 rue Louis Armand
Page 2 sur 6
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.