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101 résultats pour « Arnaud GINOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

67003206c34eb4cc857895b1

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

vestiaire #P0483 DEFENDEURS SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès qualités d’assureur de la société BREZILLON [Adresse 18] [Localité 13] représentée par Maître Arnaud

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616361d3c983b818eb76d325

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

[Adresse 1] SA LOGEMENT FRANCILIEN prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] représentées par Me Jean-yves CARETO, avoué à la Cour assistées de Me Arnaud

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63c256990bfda47c90076071

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

18 janvier 1969 à [Localité 3], [Adresse 1] [Localité 3] Madame [O] [P] épouse [G] née le 27 janvier 1979 à [Localité 2], [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés et assistés de Me Arnaud

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb8b8cdc6046d473aa834

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SMA, assureur DO de Madame et Monsieur [G] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0873

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdab3abffdae444f3ec9f98

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

avocat au barreau de PARIS, toque : C0879 INTIMES Maître [H] [X], es-qualité de liquidateur de la Société SEE SIMEONI [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Arnaud

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6348ff8763d497adffda4013

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

INTIMEES : Société [7], n° siret : [N° SIREN/SIRET 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Arnaud

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc60e2901d10fa3cf2d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ès-qualité d’assureur de la société MVMS, représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, Me Arnaud

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65a8d0cbe12c85000874addb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Rôle N° RG 22/09740 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWMY [R] [D] C/ CPAM S.A.R.L. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Amelle GUERCHI - Me Arnaud

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1589f19e8c50f8d448

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Françoise ROZELAAR VIGIER, avocat au barreau de PARIS - #A0079 DEFENDERESSES Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Arnaud

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb2bfbb79e8fd3d2f251

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[Localité 30] non comparante La société SMABTP es qualité d’assureur des sociétés SMC RAVALEMENT, ACPC et LEROUX MATERIELS SERVICES ( LMS) [Adresse 23] [Localité 17] représentée par Maître Arnaud

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6868b280f73c18b33b338bdf

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

17/00464 S TRONCHE [I] [E] C/ LA COMMUNE [Localité 6] CPAM DU LOT ET GARONNE INFIRMATION - Me Camille GAGNE - Me Arnaud

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407dea2f9efae430e8d4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[Adresse 23] [Localité 16] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0873 S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677d7871b032d83cfd3e64ae

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Localité 44] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 La société BERIM [Adresse 13] [Localité 47] représentée par Maître Arnaud

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67003dbfc34eb4cc857aa85d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

SEBFOUCAULT dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0873, substitué lors de l’audience par

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60342c66566ffd1e4cc3ad34

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/14752 APPELANTE Madame [F] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbcf30bd4f0c3f6cf54d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

BUREAU VERITAS [Adresse 11] [Adresse 12], [Localité 23] non comparante SAS ECOMOLEC [Adresse 27] [Adresse 27] [Localité 21] représentée par Me Arnaud GINOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551d0cdc6046d47702b36

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CAMPEON BERNARD CONSTRUCTION (nouvellement BC.n) 1 rue du Petit Clamart 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65aebb1d54a01215df740b08

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

représentée par Me Aurore GUERIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0808 Société AXA FRANCE IARD [Adresse 10] [Localité 19] défaillant SAS ROISSY TP [Adresse 1] [Localité 20] représentée par Maître Arnaud

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

669aaeba30bd4f0c3f6b317f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1195 Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT UTB [Adresse 12] [Localité 29] /FRANCE représentée par Maître Arnaud

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b580e2901d10fa38e10

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

rue des champarts 77820 CHATELET EN BRIE représentée par Maître Jérôme PUJOL de la SELEURL BOISSIERE PUJOL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0125 DÉFENDERESSE SMABTP 8 rue Louis Armand

Source officielle

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