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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
616260358672d229b8816357
15 avril 2014
15 avril 2014
d'AIX-EN-PROVENCE Madame [D] [V] [I] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fbe
2 février 2015
2 février 2015
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame Armande X...a été embauchée par la SARL CENTRE MEDICAL RENEE LACROSSE, devenue LE DOMAINE DE CHOISY, selon 183 contrats de travail à durée déterminée
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b84209cdc6046d47e10d49
7 juillet 2025
7 juillet 2025
personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître [H] [D] suppléant Maître Pierre LACROIX
Source officielle1re Chambre A
615e0d04c25a97f0381f4b6a
3 juin 2014
3 juin 2014
Date naissance 2] 1955 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Yannick LEMAUX, avocat au barreau de NICE substitué par Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b81f71cdc6046d47ddbcc5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[U], dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître [G] [A] suppléant Maître Pierre LACROIX
Source officielle1re Chambre A
615e0e81c25a97f0381f5755
18 mars 2014
18 mars 2014
Rôle N° 12/02345 [W] [Z] [F] [C] épouse [N] C/ SCI [Adresse 4] Syndicat des Copropriétaires [Adresse 4] Grosse délivrée le : à :ME LEVAIQUE ME DUMAS LAIROLLE
Source officielle1re Chambre A
61631528e03efc4516bd2e78
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M LACROIX - ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
616263cb10de15342de14876
12 novembre 2013
12 novembre 2013
naissance 3] 1944 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Françoise ARNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de37
16 mai 2011
16 mai 2011
Deux enfants sont issus de cette union : - Arnaud X..., né le 3 avril 1991, actuellement majeur, - Nicolas X..., né le 13 octobre 1993.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865f6
4 novembre 2002
4 novembre 2002
ET P., avoués à la Cour assisté de Maître LAUNOIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame X... épouse Y... représentée par la S.C.P.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82ca9cdc6046d47dec674
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat postulant Maître Pierre LACROIX
Source officielle1re Chambre A
616301534c6681071edf67f7
26 juin 2012
26 juin 2012
Adresse 1] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués, assistée par Me Armand
Source officielle4ème chambre
DTA_2106014_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A, représenté par Me Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 21-19 du 25 mai 2021 du conseil municipal de Saint-Romain-de-Lerps en tant qu'elle décide le déclassement et l'aliénation
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e483f8cdc6046d47c4a09d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La société LACIDI HOTELLERIE n'a pas réagi à la réception de ce courrier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102574_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il soutient que : - la constitution d'une soulte à l'occasion de l'opération de restructuration de la société SCGP Mavic, par apport des actions de la société Arnaud Finances, répondait à un objectif
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c974e9cdc6046d476ea9a4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître, [R], [Q] suppléant Maître Pierre LACROIX
Source officielleciv2
61372128cd580146773f1701
14 février 1990
14 février 1990
Théophile, Henri Bolnet, demeurant Cité Lacroix, à Basse-Pointe (Martinique), 3°) de M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2221491_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2024, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros soit mise
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90921
25 juillet 2013
25 juillet 2013
.-98809 MONT DORE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 677 du 31/ 08/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Karine LACROIX INTIMÉ
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00705_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
D B, représentés par le Selarl Arnaud Bastid, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2018 par lequel le maire de la commune d'Onnion
Source officiellePage 2 sur 6